Refus copro d installer un block parking
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 oct. 2023 à 12:52
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3 réponses
Modifié le 3 oct. 2023 à 12:02
Bonjour,
Est ce que cet emplacement est privatif ? si OUI, dans ce cas, vous n'avez pas besoin de l'accord d'une AG, la jurisprudence admettant qu'il n'y a pas de détérioration du fonds (on pourrait assimiler cela au trou fait pour accrocher un cadre sur un mur commun dans votre appartement).
La seule chose à laquelle il faut veiller c'est faire en sorte que le positionnement de ce parkingblock ne soit pas anarchique par rapport aux autres éventuellement déjà installés
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007040879/
3 oct. 2023 à 12:52
Selon au moins une jurisprudence de 1997, vous n'avez nulle autorisation à demander si, comme cela semble être le cas ici, vous avez la jouissance exclusive de cet endroit, notamment en raison du fait que ce « dispositif ne [peut] être considéré comme de nature à affecter (...) le sol, partie commune de l'immeuble. »
Voir aussi ► https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1623226/je-voudrais-installer-une-barriere-sur-ma-place-de-parking-afin-deviter-que-lon-y-stationne-dois-je-demander-lautorisation-a-ma-copropriete
3 oct. 2023 à 11:59
Votre demande doit être votée en AG. Veillez à respecter les délais pour mettre la résolution à l'ordre du jour et d'ici là, n'hésitez pas à en parler aux autres copropriétaires afin qu'ils comprennent bien votre requête et tâchez de vous assurer de leur soutien.