Mise en demeure pour retard paiement charges

"Le règlement de copropriété n'aurait-il pas du être modifier ?"

Oui, "normalement", mais honnêtement je n'ai encore jamais vu de copropriété le faire.

Les raisons étant que ça coûte un bras et qu'au final ça ne sert pas à grand chose car le seul intérêt c'est que ça le rend opposable aux tiers mais ne change pas grand chose quant à son opposabilité aux propriétaires et à leurs locataires.

Donc les décisions contradictoires d'AG s’empilent et il faut faire de l'archéologie à chaque fois.

 

"De ces faits, puis-je contester l’application de frais de mise en demeure dans la mesure où je n’étais pas au courant  de l’existence de la décision de l’assemblée générale de 2006 et dans la mesure ou ce syndic refuse de m’exonérer de ses frais de mise en demeure ?"

Le Règlement de Copropriété fait loi pour les copropriétaires.

Et nul n'est censé ignorer la loi.

Ceci étant dit, la loi sur la copropriété se contredit elle-même.

L'article 13 de la loi de 1965, non modifié depuis sa création, indique que :
"Le règlement de copropriété et les modifications qui peuvent lui être apportées ne sont opposables aux ayants cause à titre particulier des copropriétaires qu'à dater de leur publication au fichier immobilier."

A l'inverse, l'article 4 du décret de 1967 pris pour l'application de la loi de 1965 et qui mentionne expressément l'article 13, commence par aller dans le sens de cet article puis dans la dernière phrase dit l'exact inverse :
"Tout acte conventionnel réalisant ou constatant le transfert de propriété d'un lot ou d'une fraction de lot, ou la constitution sur ces derniers d'un droit réel, doit mentionner expressément que l'acquéreur ou le titulaire du droit a eu préalablement connaissance, s'ils ont été publiés dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi du 10 juillet 1965, du règlement de copropriété ainsi que des actes qui l'ont modifié.
Il en est de même en ce qui concerne l'état descriptif de division et des actes qui l'ont modifié, lorsqu'ils existent et ont été publiés.
Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et les actes qui les ont modifiés, même s'ils n'ont pas été publiés au fichier immobilier, s'imposent à l'acquéreur ou au titulaire du droit s'il est expressément constaté aux actes visés au présent article qu'il en a eu préalablement connaissance et qu'il a adhéré aux obligations qui en résultent."
 

Ce qui fait qu'il faut compter sur une "faute du notaire", qui aurait oublié d'ajouter cette mention à l'acte de vente, pour éventuellement avoir le droit de contester des modifications du RC non publiées.

Ce qui n'est à priori jamais censé arriver.

"De ces faits, puis-je contester l’application de frais de mise en demeure"

De mon point de vue, le syndic aurait pu laisser couler, mais dans la mesure où ils sont de plus en plus là juste pour ramasser de l'argent et que les gestionnaires ont des commissions de l'ordre de 20% sur tous les honoraires qu'ils facturent dans la plupart des agences, en particulier nationales, il ne faut pas attendre grand chose de leur part en terme de geste commercial.