Qui doit procéder à la recherche de fuite en copropriété ?

nuanda - 11 sept. 2023 à 12:57
 diverker - 12 sept. 2023 à 08:26

Bonjour,

La peinture s'est écaillée au niveau du plafond de ma cuisine et je suspecte donc un degat des eaux chez mon voisin du dessus (immeuble en copropriété). J'ai contacté mon assurance qui m'a dit d'entrer en contact avec le voisin pour qu'il demande à son assurance de mandater un professionnel pour effectuer une recherche de fuite. Malgré plusieurs relances pendant 2 mois, ce dernier n'a toujours rien fait et mon assurance m'a dit de demander au syndic de l'immeuble de faire un courrier au voisin pour qu'il s'execute.

Or le syndic de mon immeuble me dit que d'après la convention IRSI, ce n'est pas au voisin d'organiser la recherche de fuite mais que c'est à mon assurance de faire le nécessaire! Cela me parait étonnant car je n'ai bien sûr pas accès au logement de mon voisin sans son accord... Je n'ai pas réussi à trouver les textes de lois correspondants, par conséquent, pouvez me dire qui a raison et quelle est la procédure à suivre svp ? (un lien vers les textes de lois serait un plus si possible)

Pour info, la fuite semble s'être résorbée car le plafond est sec mais j'ai bien peur que sans trouver l'origine de la fuite, je ne suis pas indemnisé pour les travaux....  ce qui m'agace car cette histoire dure depuis 2 mois!

Cordialement,

Nuanda

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 3 427
12 sept. 2023 à 07:22

Bonjour,

Votre syndic a raison, c'est la convention Irsi qui s'applique, certes le syndic peut aider aussi ....

0

C'est inexact; le syndic a tort justement parce que IRSI s'applique.

0

Bonjour

Or le syndic de mon immeuble me dit que d'après la convention IRSI, ce n'est pas au voisin d'organiser la recherche de fuite mais que c'est à mon assurance de faire le nécessaire! Cela me parait étonnant car je n'ai bien sûr pas accès au logement de mon voisin sans son accord...

La disposition de la convention IRSI originale qui prévoyait cette solution a été supprimée (après que leurs créateurs se soient rendus compte de son ineptie et des '' difficultés et blocages '' qu'elle suscitait).

C'est a l'assureur du propriétaire voisin de l'organiser, ou à celle du locataire si, et seulement si, elle ne reste que visuelle.

Ou à celle de la collectivité (et non celle du syndic), qui se fera rembourser si la cause est privative.

Je n'ai pas réussi à trouver les textes de lois correspondants, par conséquent, pouvez me dire qui a raison et quelle est la procédure à suivre svp ? (un lien vers les textes de lois serait un plus si possible)

Pour les textes, vous cherchez '' convention IRSI '' sur le net, mais il ne me semble pas y avoir vu la version 2 avec sa correction partielle (et je ne vous donnerai pas le document interne en ma possession...).

.

Pour info, la fuite semble s'être résorbée car le plafond est sec mais j'ai bien peur que sans trouver l'origine de la fuite, je ne suis pas indemnisé pour les travaux....  ce qui m'agace car cette histoire dure depuis 2 mois!

Ce peut être une fuite accidentelle, voire une fuite réparée, et IRSI permet malgré tout votre indemnisation dans ce cas de figure (art 1.1.1 deuxième ligne). (mais ce n'est pas contractuel, me direz-vous...)

0