La cave et et quantième

Silky1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 - 23 sept. 2023 à 19:30
 coproleclos - 25 sept. 2023 à 15:50

Bonjour, 

Si quelqu'un peut m'aider.... .Je suis propriétaire depuis 18 ans  d'un petit appartement avec une cave .Mon appartement a été bien évidemment mesuré pour calculer les quantièmes et le montant des charges à répartir. Dans mon contrat de vente par contre aucune mesure de la cave.Simplement le numéro de la cave

Un de mes voisins vient de mourir et les héritiers et leur notaire ont remarqué  sur la plan des caves qu'une cave   lui aurait? été dévolue et qu'on ne retrouve plus. Là aussi aucune mesure de cette cave. Comme ma cave est la plus proche les héritiers de ce voisin et leur notaire  en ont déduit que c'est ma cave bien antérieurement qui aurait annexé la leur…Ils n'ont aucune preuve de leurs allégations..Qui aurait fait cette annexion, quand et sous quelles conditions ? .Ce voisin depuis longtemps n'habitait plus la copropriété et moi qui occupe mon appartement depuis 18 ans j'ai toujours vu ma cave en l'état.

Ce qui m'inquiète aussi c'est que les héritiers parlent d'augmenter mes quantièmes ..Je m'interroge .

Est ce que la cave est censée rentrer dans le calcul des quantièmes?

Beaucoup d'incertitudes ..Sur le plan des caves aucune cave n'a été mesurée .Effectivement cette cave n'existe plus .Sur quelle base est ce que les héritiers peuvent ils dire que la cave qui m'appartient a annexé la leur .Qui doit apporter la preuve ?

Merci si vous pouvez m'éclairer.Je précise que je suis animée par le désir de comprendre sans vouloir créer le conflit 

3 réponses

_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 438
23 sept. 2023 à 20:42

Vos réponses figurent dans le règlement de copropriété, qui fixe également les tantièmes des lots qui ne sont pas forcément proportionnels aux surfaces.

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_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 438
25 sept. 2023 à 12:53

nb : Quand je parle de Règlement de copropriété cela inclut l'Etat descriptif de division qui est inclue dedans

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coproleclos > _lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
Modifié le 25 sept. 2023 à 15:51

Bonjour

NON l'EDD n'est pas toujours inclus dans le RDC. Seul l'état descriptif fait foi des lots et de leurs tantièmes.

C'est d'ailleurs pour cette raison que la loi ELAN de 2018 demande que ce soit deux documents distincts.

C'est vrai aussi que les deux documents sont souvent joints en un seul. La partie règlement détermine la destination des parties privatives et communes ainsi que leur jouissance alors que l'état descriptif détermine les charges sous forme de tantièmes.

J'ai répondu de manière juridique.

Bien à vous.

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Silky1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023
24 sept. 2023 à 22:26

Merci pour votre éclairage.

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Bonjour

Regardez aussi l'état descriptif de division (EDD) qui répertorie les lots avec leurs numéros, leur superficies ainsi que les tantièmes dans les charges affectées de chacune des catégories.

Cet EDD est soit un document qui fait partie du RDC dans un chapitre dédié, ou bien ce peut être un document à part. Dans tous les cas cet EDD a force de loi et prime sur le règlement ; votre acte de vente doit y faire référence en ce qui concerne les lots qui vous appartiennent. Faites le contrôle.

Bien à vous.

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