La cave et et quantième
coproleclos - 25 sept. 2023 à 15:50
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3 réponses
23 sept. 2023 à 20:42
Vos réponses figurent dans le règlement de copropriété, qui fixe également les tantièmes des lots qui ne sont pas forcément proportionnels aux surfaces.
24 sept. 2023 à 22:26
Merci pour votre éclairage.
Bonjour
Regardez aussi l'état descriptif de division (EDD) qui répertorie les lots avec leurs numéros, leur superficies ainsi que les tantièmes dans les charges affectées de chacune des catégories.
Cet EDD est soit un document qui fait partie du RDC dans un chapitre dédié, ou bien ce peut être un document à part. Dans tous les cas cet EDD a force de loi et prime sur le règlement ; votre acte de vente doit y faire référence en ce qui concerne les lots qui vous appartiennent. Faites le contrôle.
Bien à vous.
25 sept. 2023 à 12:53
nb : Quand je parle de Règlement de copropriété cela inclut l'Etat descriptif de division qui est inclue dedans
Modifié le 25 sept. 2023 à 15:51
Bonjour
NON l'EDD n'est pas toujours inclus dans le RDC. Seul l'état descriptif fait foi des lots et de leurs tantièmes.
C'est d'ailleurs pour cette raison que la loi ELAN de 2018 demande que ce soit deux documents distincts.
C'est vrai aussi que les deux documents sont souvent joints en un seul. La partie règlement détermine la destination des parties privatives et communes ainsi que leur jouissance alors que l'état descriptif détermine les charges sous forme de tantièmes.
J'ai répondu de manière juridique.
Bien à vous.