Litige copropriétaires travaux porte d'entrée
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire depuis moins d'un an d'un appartement dans un immeuble ayant un syndic bénévole .
La porte d'entrée de l'immeuble ne fonctionne pas très bien depuis notre emménagement dû au fait qu la porte ne rentre pas comme il faut dans les cadre. Nous avons voulu faire intervenir . l'entreprise qui l'a installé pour faire marcher la décennale.
Cependant nous avons appris qu'un copropriétaire (syndic bénévole et ancien propriétaire de notre logement) avait fait intervenir un serrurier qui a plus fait du raffistolage qu'autre chose, et ce bien avant notre arrivé mais rien n'est écrit dans le carnet d'entretien à ce jours encore vide.
La seule solution est de changé entièrement la porte il nous a. donc envoyé un devis datant d'a peine 12 jours après la signature de l'acte, nous ne sommes responsable des dommages causé sur celle-ci.
Quels sont nos recours ?
Merci d'avance.
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1 réponse
"Quels sont nos recours ?"
Par rapport à quoi ? Par rapport à qui ?
En copropriété les décisions sont prises collégialement, personne ne vous prive de votre faculté à vous exprimer et à voter contre ces travaux.
Plus généralement, vous achetez un logement "en l'état" ce qui inclut les inconvénients liés au logement en tant que tel mais également à l'immeuble et à la copropriété.
Et le vendeur n'a aucune obligation de vous informer d'hypothétiques potentiels travaux à venir.
Sinon pour le carnet d'entretien, seulement les travaux y sont indiqués, pas les petites réparations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons fait intervenir l'entreprise ayant installé la porte qui nous a confirmé qu'un tiers était intervenu sur cette porte en changeant la serrure à rouleau en gâche électrique cependant la porte n'était pas faite pour ca, ce qui l'a rend maintenant innutilisable. Et ce copropriétaire ne veut pas fournir les factures, et nous dit que le serrurier ou électricien n'exerce plus.
Donc la porte est inutilisable a cause de ce copropriétaire (qui est également syndic bénévole et vendeur de mon bien)
Et cela avant notre entrée dans. les lieux donc pourquoi payer une porte qui a été endommagé par autrui.
C'est important de faire la distinction entre "syndic" et "copropriétaire".
Si une décision est prise concernant la réparation de la porte c'est en tant que syndic, pas en tant que copropriétaire. Le fait que le syndic bénévole soit aussi copropriétaire ne change rien à ce fait.
Après, "intervenu sur cette porte en changeant la serrure à rouleau en gâche électrique" cela consiste très clairement en des travaux de transformations au sens de l'article 25n et pas juste des "petites réparations".
De tels travaux nécessitent donc un vote préalable en AG et ne peuvent pas être réalisés de la simple initiative du syndic.
Ce qui fait que le syndic a potentiellement commis une faute si ces travaux ont été réalisé sans décision préalable d'AG.
Mais bon, un syndic bénévole ne risque pas grand chose du fait du deuxième alinéa de l'article 1992 du code civil sauf si la faute a réellement été commise dans l'intention de nuire ou d'en tirer un bénéfice personnel ce qui n'est de toutes évidences pas le cas ici.