Virer un membre du Conseil syndical

miglo - 21 sept. 2023 à 10:21
_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 21 sept. 2023 à 13:42

Bonjour,

Etant membre d'un Conseil syndical, j'ai demandé l'exclusion d'un membre pour faute grave. Il a dépassé la somme autorisée par la dernière AG. 13 900 euros au lieu des 10 000, pour un travail de mise en place de leds ds une allée, en allumage que lorsqu'une personne passe. Ce système, en plus ne fonctionne pas car le "clignotement" est permanent, toutes les nuits !!! Ai envoyé LRAR au syndic mais rien ne se passe ! Que faire ?

Remerciements,

Cordialement .

1 réponse

_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
Modifié le 21 sept. 2023 à 13:50

"Etant membre d'un Conseil syndical, j'ai demandé l'exclusion d'un membre pour faute grave. Il a dépassé la somme autorisée par la dernière AG."

S'il y a une faute commise, c'est par le syndic.

Un membre du conseil n'a pas de pouvoir décisionnaire, le syndic est le seul à disposer d'un pouvoir de décision pour faire exécuter les décisions d'AG, mandater des artisans, les payer ou autres.
 

Il existe également le cas très particulier, et presque jamais utilisé, de la délégation de pouvoir au Conseil Syndical sur décision d'AG (articles 21-1 et suivants de la loi de 1965) mais cela ne s'applique pas à un membre spécifique du Conseil Syndical mais à la collectivité de ses membres. Il y a également des conditions strictes à respecter :
- La délégation doit avoir un objet clairement défini
- La délégation ne peut porter que sur des travaux d'entretien ou relevants de l'article 24 (pas de travaux d’amélioration ni de modification donc)
- La délégation doit prévoir un budget maximal clairement défini
- La délégation se vote à la majorité article 25
 

A nouveau, il appartient au syndic de vérifier que la décision a été prise collégialement ou par le président du CS et pas une personne dans son coin.

Dans tous les cas, le syndic est à nouveau tenu de faire en sorte de respecter le budget défini dans la délégation de pouvoir, si ce n'est pas le cas, la faute lui incombe.



"Le système, en plus ne fonctionne pas car le "clignotement" est permanent, toutes les nuits !!!"

A nouveau, c'est au syndic de s'assurer de la bonne réalisation de la prestation, de sa conformité à ce qui a été demandé et de faire revenir l'artisan si besoin.



"Ai envoyé LRAR au syndic mais rien ne se passe ! Que faire ?"

Vous retourner contre le bon destinataire, à savoir le syndic,  en le mettant en demeure de corriger les problèmes signalés.



Sinon plus basiquement, un membre du CS ne peut être révoqué qu'à la majorité de l'article 25 en AG (25c plus précisément).

Donc le syndic ne donnera bien évidemment pas suite à votre demande, car il a pas le pouvoir de révoquer un membre.

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