Election du syndic
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'assemblée générale s'est tenue (jeudi 28 septembre) à l'ordre du jour nomination du syndic 2 propositions (mise en concurrence)
1) Le cabinet IMMO… (syndic depuis 2017 à......................
2023)
2)Le cabinet M…. (Voté par le gérant des SCI M….1719 et B 2304 tantièmes) par voie électronique soit 4023 tantièmes .
(2 appartements des SCI B au 17 ont étés vendus mais inoccupés à ce jour les tantièmes de ces 2 appartements sont encore totalises sur la liste de présence
Monsieur R …………..du cabinet ; en place de 2017 à 2023 ; avant les votes nous informe de retirer sa candidature et de ne pas se représenter.
Le pire dans tout cela, le nouveau syndic élu le cabinet M…… ne s'est PAS présenté a cette réunion des copropriétaires et a demandé à l’ancien de tenir l'AG 2023 jusqu’à la fin
Selon les textes qui régissent le droit de la copropriété :
Lorsque le nouveau syndic est élu, il prend immédiatement la place de l’ancien syndic pendant l’assemblée générale.
Une prise de fonction quasi immédiate
Le syndic en place était automatiquement révoqué, à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.
Il quittait les lieux de la réunion, remplacé par le nouveau syndic qui prenait la suite et signait le procès-verbal avant de le diffuser.
LE PROCÈS VERBAL A ÉTÉ SIGNE par le président de séance également Président du Conseil syndical Mr C
Mme W….et Mr M….. Tout 2 assesseurs
Et par le syndic révoque démissionnaire
Question : Vu ces irrégularités
En me référant aux textes qui régissent le droit de la copropriété :
Lorsque le nouveau syndic est élu, il prend immédiatement la place de l’ancien syndic pendant l’assemblée générale.
Une prise de fonction quasi immédiate
Le syndic en place était automatiquement révoqué, à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.
Il quittait les lieux de la réunion, remplacé par le nouveau syndic qui prenait la suite et signait le procès-verbal avant de le diffuser.
Est-il possible de demander auprès du Tribunal l’annulation de cette AG de 2023, si le texte ci-dessus est encore d’actualité.
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5 réponses
Bonjour,
Ne vous lancez pas au tribunal ... Pourquoi ?
* IMMO n'est pas démissionnaire, il retire seulement sa candidature
* Vérifier la date de démarrage du contrat du nouveau syndic. Dans votre cas il est vraisemblable que cette date de début se situe le lendemain de l'AG
Bonjour
En général le nouveau syndic se présente aux copropriétaires Malheureusement on a eu un fantôme
Et une fois la nomination de ce dernier l ancien peut il continuer à tenir l AG
Cordialement
Bonjour
Le nouveau syndic élu ne doit il pas tenir l AG
Et l ancien doit il quitter la salle
En général ça se passait ainsi
Cordialement
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Posez votre questionJe sais pas d'où vous tirez vos affirmations légales mais légalement un nouveau syndic ne peut exercer qu'au plus tôt à compter de la signature de son contrat par le président de scéance.
Après, il n'est pas nécessaire d'être syndic en exercice pour être secrétaire de scéance donc n'importe qui peut être secrétaire.
Sachant qu'à défaut de secrétaire de séance le syndic en exercice a OBLIGATION légale d'être secrétaire de séance.
Ce qui veut également dire que le syndic sortant a OBLIGATION légale de rester secrétaire tant qu'un nouveau contrat de syndic n'est pas signé.
Ce qui fait que normalement le syndic sortant reste secrétaire jusqu'à la fin de l'AG.
Et le nouveau syndic n'est syndic qu'à compter du lendemain de l'AG, d'autant plus s'il n'est pas présent pour contresigner le contrat de syndic.
Je viens compléter avec les sources :
1) Pour le président de séance qui signe le contrat de syndic, ce n'est en réalité pas la loi mais un usage. Le contrat-type de syndic précise cependant que la personne doit être désignée en AG, ce qui fait que la résolution de désignation du syndic doit préciser qui signera le contrat au nom du SDC, en général le président de séance.
2) Art 15 décret 1967 : "Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale."
La législation juridique et financière évolue en permanence...