election du syndic

Question

Bonjour,

L'assemblée générale s'est tenue  (jeudi 28 septembre) à l'ordre du jour nomination du syndic 2 propositions (mise en concurrence)

1) Le cabinet IMMO… (syndic depuis 2017 à......................

2023)

2)Le cabinet M….  (Voté par le gérant des SCI M….1719 et  B 2304  tantièmes) par voie électronique soit 4023 tantièmes .

(2 appartements des SCI B au 17 ont étés vendus mais inoccupés à ce jour les tantièmes de ces 2 appartements sont encore totalises  sur la liste de présence

Monsieur R …………..du cabinet ; en place de 2017 à 2023 ;  avant les votes  nous informe de retirer sa candidature et de ne pas se représenter.

Le pire dans tout cela, le nouveau syndic élu le cabinet M…… ne s'est PAS présenté a cette réunion des copropriétaires et a demandé   à l’ancien de tenir l'AG  2023 jusqu’à la fin

Selon les textes qui régissent le droit de la copropriété :

Lorsque le nouveau syndic est élu, il prend immédiatement la place de l’ancien syndic pendant l’assemblée générale.

Une prise de fonction quasi immédiate

Le syndic en place était automatiquement révoqué, à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.

Il quittait les lieux de la réunion, remplacé par le nouveau syndic qui prenait la suite et signait le procès-verbal avant de le diffuser.

LE PROCÈS VERBAL A ÉTÉ SIGNE par le président de séance également Président du Conseil syndical Mr  C

Mme W….et Mr M….. Tout 2 assesseurs

Et par le syndic révoque démissionnaire

Question : Vu ces irrégularités

En me référant aux textes qui régissent le droit de la copropriété :

Lorsque le nouveau syndic est élu, il prend immédiatement la place de l’ancien syndic pendant l’assemblée générale.

Une prise de fonction quasi immédiate

Le syndic en place était automatiquement révoqué, à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.

Il quittait les lieux de la réunion, remplacé par le nouveau syndic qui prenait la suite et signait le procès-verbal avant de le diffuser.

Est-il possible de demander auprès du Tribunal l’annulation de cette AG de 2023, si le texte ci-dessus est encore d’actualité.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Ne vous lancez pas au tribunal ... Pourquoi ?

* IMMO n'est pas démissionnaire, il retire seulement sa candidature
* Vérifier la date de démarrage du contrat du nouveau syndic. Dans votre cas il est vraisemblable que cette date de début se situe le lendemain de l'AG

Maginet · Answer

Bonjour

En général le nouveau syndic se présente aux copropriétaires  Malheureusement on a eu un fantôme

Et une fois la nomination de ce dernier l ancien peut il continuer à tenir l AG

Cordialement

Maginet · Answer

Bonjour

Le nouveau syndic élu ne doit  il pas tenir  l AG

Et l ancien doit il  quitter la salle

En général ça se passait ainsi

Cordialement

rambouillet41 · Answer

avant, OUI, ..... regardez la date de début de contrat du nouveau ....

_lael_ · Answer

Je sais pas d'où vous tirez vos affirmations légales mais légalement un nouveau syndic ne peut exercer qu'au plus tôt à compter de la signature de son contrat par le président de scéance.

Après, il n'est pas nécessaire d'être syndic en exercice pour être secrétaire de scéance donc n'importe qui peut être secrétaire.

Sachant qu'à défaut de secrétaire de séance le syndic en exercice a OBLIGATION légale d'être secrétaire de séance.

Ce qui veut également dire que le syndic sortant a OBLIGATION légale de rester secrétaire tant qu'un nouveau contrat de syndic n'est pas signé.

Ce qui fait que normalement le syndic sortant reste secrétaire jusqu'à la fin de l'AG.

Et le nouveau syndic n'est syndic qu'à compter du lendemain de l'AG, d'autant plus s'il n'est pas présent pour contresigner le contrat de syndic.

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