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5 réponses
Bonjour,
Ne vous lancez pas au tribunal ... Pourquoi ?
* IMMO n'est pas démissionnaire, il retire seulement sa candidature
* Vérifier la date de démarrage du contrat du nouveau syndic. Dans votre cas il est vraisemblable que cette date de début se situe le lendemain de l'AG
Bonjour
En général le nouveau syndic se présente aux copropriétaires Malheureusement on a eu un fantôme
Et une fois la nomination de ce dernier l ancien peut il continuer à tenir l AG
Cordialement
Bonjour
Le nouveau syndic élu ne doit il pas tenir l AG
Et l ancien doit il quitter la salle
En général ça se passait ainsi
Cordialement
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Posez votre questionJe sais pas d'où vous tirez vos affirmations légales mais légalement un nouveau syndic ne peut exercer qu'au plus tôt à compter de la signature de son contrat par le président de scéance.
Après, il n'est pas nécessaire d'être syndic en exercice pour être secrétaire de scéance donc n'importe qui peut être secrétaire.
Sachant qu'à défaut de secrétaire de séance le syndic en exercice a OBLIGATION légale d'être secrétaire de séance.
Ce qui veut également dire que le syndic sortant a OBLIGATION légale de rester secrétaire tant qu'un nouveau contrat de syndic n'est pas signé.
Ce qui fait que normalement le syndic sortant reste secrétaire jusqu'à la fin de l'AG.
Et le nouveau syndic n'est syndic qu'à compter du lendemain de l'AG, d'autant plus s'il n'est pas présent pour contresigner le contrat de syndic.
Je viens compléter avec les sources :
1) Pour le président de séance qui signe le contrat de syndic, ce n'est en réalité pas la loi mais un usage. Le contrat-type de syndic précise cependant que la personne doit être désignée en AG, ce qui fait que la résolution de désignation du syndic doit préciser qui signera le contrat au nom du SDC, en général le président de séance.
2) Art 15 décret 1967 : "Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale."
La législation juridique et financière évolue en permanence...