Règlement copropriété
Capricorne
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30 août 2023 à 12:39
_lael_ Messages postés 4479 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 30 août 2023 à 13:25
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_lael_
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Modifié le 30 août 2023 à 13:26
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Quelle est la question précisément ?
Il faudrait déjà savoir si le terrain que vous évoquez est réellement privatif ou plutôt "partie commune à jouissance privative", ce qui n'est pas tout à fait pareil.
En copropriété c'est plutôt le second alors qu'en ASL, qui n'est pas tout à fait une copropriété, ce serait plutôt le premier.
Après, c'est pas forcément évident de savoir si c'est autorisé ou non, ou s'il faut un accord préalable de l'AG.
Si ça ne modifie pas l'aspect extérieur et que c'est facilement démontable, à priori on ne peut pas vous empêcher de le faire sauf s'il existe une interdiction spécifique dans le règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...