A voir également:
- Règlement copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
1 réponse
Quelle est la question précisément ?
Il faudrait déjà savoir si le terrain que vous évoquez est réellement privatif ou plutôt "partie commune à jouissance privative", ce qui n'est pas tout à fait pareil.
En copropriété c'est plutôt le second alors qu'en ASL, qui n'est pas tout à fait une copropriété, ce serait plutôt le premier.
Après, c'est pas forcément évident de savoir si c'est autorisé ou non, ou s'il faut un accord préalable de l'AG.
Si ça ne modifie pas l'aspect extérieur et que c'est facilement démontable, à priori on ne peut pas vous empêcher de le faire sauf s'il existe une interdiction spécifique dans le règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...