Copropriété, charges précédentes à l’arrivée

La loi SRU prévoit que c'est celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de charge qui est tenu de s'en acquitter.

Vous n'avez donc à priori pas de recours contre le vendeur.

Par contre ce qui est plus étonnant c'est qu'on vous demande de payer pour quelque chose qui aurait de toutes évidences dû être pris en charge par l'assurance de l'immeuble.

Le Syndic a-t-il expliqué pourquoi cela n'avait pas été pris en charge par l'assurance ?

Je doute que la franchise soit de 2000€.

Autre élément étonnant, c'est qu'on est quand même potentiellement au-delà du délai de prescription (5ans).

De la même façon, d'un point de vue comptable, le syndic est tenu de constater des provisions pour ce type de sinistres et d'inscrire immédiatement et sur l'exercice correspondant toute facture qui lui parvient.

Pourquoi avoir tardé à l'inscrire ? Cela s'apparente quand même fortement à une faute du syndic.

Mais le plus étrange c'est de le soumettre au vote en AG.

Cela relève des charges courantes, il n'y a pas besoin de le soumettre au vote.

Sauf si justement le syndic a des choses à cacher et veut cacher une faute de sa part dans la gestion de ce sinistre.

Car faire approuver la dépense en AG revient à décharger le syndic de sa responsabilité et de ses potentielles fautes d'une certaine façon, enfin ça dépend comment c'est formulé.

Et malheureusement c'est TRES courant.

Il faudrait gratter un peu le sujet pour savoir ce qu'il en est.

Mais de toutes évidences cela ressemble à une faute du syndic, j'en vois plein chaque année de ce genre.

C'est très probablement le gestionnaire qui n'a jamais déclaré le sinistre à l'assurance ce qui oblige la copropriété à payer directement les frais.

Bonjour,

OUI, cela mériterait plus de détails, mais il faudra payer quand même ...... au moins dans un premier temps ... S'il y a faute du syndic, il faudra certainement passer par un juge à l'aide d'un avocat qu'il faudra aussi payer ..... ;o) .....