Frais de recouvrement syndic

Question

Bonjour,

Depuis plusieurs années et en accord avec l'ancienne gestionnaire, j'effectuais des virements mensuel au syndic pour le paiement de mes charges.

Jusqu'à fin 2022, j'étais en eccédant au niveau de mes charges,

Seulement en juillet dernier je vérifie mes comptes en ligne et je vois que j'ai un rejet de mon virement mensuel de la part de banque. Je décide de vérifier sur les précédents mois et je vois que tous mes virements ont été rejetés.

Je contacte le syndic (qui au passage, et sans m'en être appercue, m'a facturé des frais de recouvrement), m'informe que le RIB de la copropriété a été modifié et que j'aurais du en prendre connaissance sur l'appel de fonds et que c'est de ma responsabilité.

Qu'en aucun cas les frais de recouvrement seront supprimés (ce qui représente tout de même près de 300€!)

Est ce que le syndic ne doit pas informer ses copropriétaires d'un tel changement de manière plus officielle ? Car là, aucune information n'a été faite. Si vous ne regardez pas votre compte ou vos appels de fonds, et bien vous vous faites plumer !

Je suis très en colère après eux, car pendant 7 ans j'ai toujours payé mes appels de fonds en avance, j'ai les preuves de rejets de la banque je le leur ai fournis, mais ils ne veulent rien entendre,

Est ce que j'ai un recours ?

Je précise que notre gestionnaire n'est plus la même (retraite) et la chargée de recouvrement ne fait preuve d'aucune empathie ou compréhension malgré mes preuves de bonne foi,

En vous remerciant pour votre aide,

Cdt

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Les frais de recouvrement sont ils mentionnés dans le réglement de co-pro ?

Si non, vous ne les devez pas.

_lael_ · Answer

Ça me paraît pas très correct comme façon de faire, voire un poil malhonnête, mais je ne vois rien dans la loi qui l'empêche.

Le syndic est libre de choisir la banque qu'il souhaite sauf si l'assemblée générale décide de lui en imposer une à l'article 25.

Il n'y a pas non plus légalement de règles imposées pour la notification du changement.

Donc à priori, bien que discutable, une simple notification dans l'appel de charge est probablement suffisant.

.

La bonne façon de faire à mon sens aurait été de le notifier dans une résolution informative en AG.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Certes, de par la loi il n'a pas à informer explicitement le changement de RIB, mais c'est cavalier s'il n'a ps averti (Qu'en dise les autres copros ?....)

Ces frais de recouvrement doivent correspondre soit à des frais de relance soit à des frais de mise en demeure, donc vous avez du recevoir des courriers vous vertissant .....

coproleclos · Answer

Bonjour

Voici un lien fort utile

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603

D'autre part je pense que le compte perso sur l'extranet du syndic comporte une sorte de RIB pour tout virement de charges.

Cet extranet contient également le compte du coproprio et sa situation vis-à-vis de ses charges. On y trouve donc tous ses impayés. Voir l'article 33-1-1 du décret de 1967 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078765

Vous aviez donc à portée de clic tout ce que vous deviez savoir sur votre situation sans que le syndic n'ai à lever le petit doigt.

Lien sur le contenu de l'extranet :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038501555?page=1&pageSize=10&query=d%C3%A9cret+2019-502&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT

Bonne lecture.

Frais de recouvrement syndic

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters