Inversion des tantièmes par le notaire - remboursement

Bonjour,

"Le syndic a adressé une demande de correction au notaire."

Ce n'est pas la procédure ...... actuellement le syndic applique le règlement de copropriété avec les chiffres existants. Il faut que le syndic mette à l'OdJ de la prochaine AG la modification de ces tantièmes en expliquant qu'elle résulterait d'une erreur administrative. Puis ensuite il demandera à un notaire de publier et inscrire au SPF le modificatif du RdC. L'AG devra aussi fixer une date d'application (en général le 1er jour comptable de l'exercice au cours duquel a lieu l'AG).

Quant à se faire rembourser les années passées, on ne peut le faire sur les comptes déjà approuvés car il n'y a pas d'erreurs (à priori), le RdC ayant été appliqué.

Là où il peut y avoir souci c'est dans les calculs d'Appels de fonds et/ou de répartition si le total utilisé était sur 1000 ou sur 1049 et dans ce cas ce sont les 2 types de charges qui auraient subi des erreurs. (à vérifier si le comptable a utilisé les totaux du RdC ou ceux de son logiciel).

Quant à un retour en arrière, les comptes ayant été approuvés, c'est quasi impossible ou alors le syndic va vous demander des  honoraires spécifiques, sachant qu'il n'a fait aucune erreur : application du RdC, si ce n'est que comptables et syndics successifs auraient peut-être pu s'interroger sur les 1049 et sur les moins de 1000 dans l'autre cas ....

Il y a quand même un truc qui m'intrigue.

D'accord le syndic applique strictement le Règlement de copropriété.

Mais à un moment donné ça doit quand même bien se voir dans ses outils que la somme des tantièmes dépasse les tantièmes globaux ou que les provisions de charges appelées sont supérieures au budget voté.

C'est typiquement quelque chose qui devrait inquiéter le comptable à mon sens.

Pas évident comme question, le vendeur a été lésé mais c'est normalement le questionnaire notaire qui clôt sa situation vis à vis du syndicat et il faudrait qu'il intente une action contre le syndic (responsable de l'erreur) ou contre le syndicat (à qui il a trop payé) pour vraiment faire valoir un droit.

En revanche, l'acheteur actuel peut légitimement demander une correction et le comptable du syndic devrait pouvoir gérer ça...

A mon avis, il faut trouver un juste arrangement et mettre ça à l'ordre du jour d'une prochaine AG, un indemnisation forfaitaire pour le vendeur, la régularisation pour l'acheteur et si possible la prise en charge des frais de publication par le responsable de cette erreur !!!

Si la somme des tantièmes fait réellement 1049, cela ne se verra pas car le comptable n'enregistre pas les sommes des tantièmes en tant que valeur absolue, elles résultent dans ses outils d'une opération automatique. Et il existe nombre de copropriétés où la somme des tantièmes n'est pas un chiffre rond....