Fenêtre sur mur mitoyen
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je fais mon entrée sur ce forum et vous remercie d'avance pour votre aide. Voici ma situation: je vis dans une grande maison en copropriété, divisée en plusieurs appartements. Mon voisin, vient de réaménager la cave dont il est propriétaire. En réalité, c'est une ancienne écurie, elle est donc en rez-de-chaussée, pas en sous-sol. Une grande ouverture, sans vitre ni grillage, donne directement sur notre jardin; comme le propriétaire est resté des années sans venir et que nous n'avions aucun contact, nous avions pris la liberté de fixer des volets sur le mur pour protéger notre jardin. Il nous demande de les retirer parce qu'ils ne lui sont pas accessibles, ce que nous sommes tout à fait prêts à faire, mais à condition que l'accès à notre jardin soit protégé. Quelle est la solution?
En vous remerciant pour votre éclairage juridique.
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum Immobilier
- Étanchéité solin sur mur mitoyen - Forum Voisinage
4 réponses
Merci beaucoup pour votre réponse rapide Dadout. En fait, c'est un peu plus compliqué, j'aurais dû être plus précise: le mur dans lequel est l'ouverture donne sur une sorte de petite terrasse bétonnée qui donne directement sur mon jardin. Cette petite terrasse qui nous appartient est couverte par une avancée de mon appartement du premier étage, qui repose sur des piliers en béton- . En fait c'est l'accès à la terrasse que je dois empêcher. Il faudrait donc que j'appuie un grillage contre le mur? N'a-t-on pas le droit de le fixer, dans la mesure où il ne bloque pas l'aération?
Merci encore!
" N'a-t-on pas le droit de le fixer, dans la mesure où il ne bloque pas l'aération? " : on n'a pas le droit de percer le mur d'autrui sans son accord écrit.
En fait il n'y a pas besoin d'explication sur les lieux. La règle est simple.
Vous mettez ce que vous voulez chez vous, vous ne touchez pas a la propriété des autres.
Si c'est un enchevetrement de propriété les unes dans les autres, ben votre seule option, c'est de grillager votre propriété, sans toucher la leur. donc dans votre terrain, vous faire des trou, pour mettre des poteaux, puis grillage, puis porte grillagé etc etc... bien sur dans le respect du regelement de copro
La législation juridique et financière évolue en permanence...