Fenêtre sur mur mitoyen

Question

Bonjour à tous,

Je fais mon entrée sur ce forum et vous remercie d'avance pour votre aide. Voici ma situation: je vis dans une grande maison en copropriété, divisée en plusieurs appartements. Mon voisin, vient de réaménager la cave dont il est propriétaire. En réalité, c'est une ancienne écurie, elle est donc en rez-de-chaussée, pas en sous-sol. Une grande ouverture, sans vitre ni grillage, donne directement sur notre jardin; comme le propriétaire est resté des années sans venir et que nous n'avions aucun contact, nous avions pris la liberté de fixer des volets sur le mur pour protéger notre jardin. Il nous demande de les retirer parce qu'ils ne lui sont pas accessibles, ce que nous sommes tout à fait prêts à faire, mais à condition que l'accès à notre jardin soit protégé. Quelle est la solution?

En vous remerciant pour votre éclairage juridique.

dadout · Answer

Bonjour,

Ben vous mettez un grillage à votre jardin, sans le fixer sur sa propriété.

Michelinalao · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse rapide Dadout. En fait, c'est un peu plus compliqué, j'aurais dû être plus précise: le mur dans lequel est l'ouverture donne sur une sorte de petite terrasse bétonnée qui donne directement sur mon jardin. Cette petite terrasse qui nous appartient est couverte par une avancée de mon appartement du premier étage, qui repose sur des piliers en béton- . En fait c'est l'accès à la terrasse que je dois empêcher. Il faudrait donc que j'appuie un grillage contre le mur? N'a-t-on pas le droit de le fixer, dans la mesure où il ne bloque pas l'aération?

Merci encore!

BmV · Answer

" N'a-t-on pas le droit de le fixer, dans la mesure où il ne bloque pas l'aération?  " : on n'a pas le droit de percer le mur d'autrui sans son accord écrit.

Michelinalao · Answer

Merci beaucoup pour votre aide!

Fenêtre sur mur mitoyen

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