Autorisation du syndic pour carreler mon garage ?

Bonjour

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Bonjour,

Si le garage est privatif, pas de besoin d'autorisation sauf servitudes au sol ...

Bonjour,

Je complète en disant que dans une copro le syndic N'A PAS le pouvoir de décision en matière de travaux, qu'il soient privatifs ou communs. Il peut seulement recommander ou conseiller.

Seule l'AG a ce pouvoir de décision pour des travaux sur des parties communes, ou des travaux privatifs affectant les parties communes.

Bien à vous.

Je donne mon avis sur ce jugement bien que sans rapport avec notre sujet : c'est un référé : jugement sur la forme et non sur le fond ..... dans l'attente du jugement de fond, on démonte : rien d'anormal.

Je suppose qu'il s'agit d'une partie commune à jouissance privative ?

Auparavant j'aurais été tenté de dire oui, car transposé à un balcon, rien ne s'oppose à mettre du revêtement de sol qui serait alors "privatif".

Puis pas plus tard que cette année j'ai vu une décision de justice en référé pour le moins étonnante.
Elle a interdit, pour d'obscures raisons pas vraiment motivées, l'installation de structures métalliques souples et démontables sur des places de parking en ordonnant leur démontage immédiat.

C'était simplement une sorte de grosse boîte montée sur la surface de la place de parking sans abimer les parties communes et sans déborder de la place.

Il n'y avait pas non plus de changement de destination puisqu'il était toujours possible de garer la voiture dedans, même si il aurait été possible d'argumenter quant à la capacité de l'utiliser comme un box de stockage, mais ce argument n'avait même pas été utilisé par le syndic qui a demandé son retrait.

Le jugement motivait sa décision sur trois critères :

- L'impact sur les parties communes : pourtant inexistant car rien était fixé.

- La nécessité de demander un accord d'AG préalable, sans indiquer pour quels motifs l'accord était nécessaire

- Le trouble anormal de jouissance causé aux utilisateurs des places adjacentes car ils se retrouvaient gêné pour monter dans leur véhicule, car ils avaient moins de place pour ouvrir les portes.
 

Le troisième argument est encore plus étonnant que les précédents, d'autant que la décision n'a même pas pris la peine de vérifier que celui qui a installé ces boîtes possédait toute la rangée de places, et n'aurait donc pu se gêner que lui-même.

Et la décision a même été confirmée en appel.

C'est presque étonnant que des motifs plus basiques comme le non respect de la destination du parking (transformation en stockage) ou le non respect de l'harmonie n'aient même pas été relevés.

Ça me paraissait être des motifs bien plus sérieux et recevables.