Les décisions prises au cours de cette AG seront elles valab

erreur dans le message precedent: le syndic sera nommé pour la periode du 17/07/23 au 16/07/24

Bonjour

Si l'AG dit OUI à la résolution, son contrat sera valide même si la loi dit que ledit contrat a pour origine le lendemain de la décision de l'AG.

Une résolution acceptée de manière illégale est valide tant qu'elle n'a pas été annulée par le tribunal selon les dispositions de l'art 42 de la loi de 1965. Cet art doit être strictement respecté tant dans la forme que dans le fond :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039329680

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

Dans votre cas le contrat devrait partir à dater du 5 septembre 2023 pour une durée maxi de trois ans.

Bien à vous

Bonjour,

Je confirme : si un juge est saisi, il constatera que l'AG a bien été convoquée par une personne habilitée (avant la fin de son mandat).

Par contre je préconiserai que le syndic ne soit pas secrétaire de séance tant qu'il n'est pas encore redésigné .... Faites désigner un copro en début de séance qui démissionnera après le vote du syndic et ensuite l'AG revote pour désigner un nouveau secrétaire.