Comment se protéger juridiquement en tant que syndic bénévole ?
Bonjour,
je suis actuellement syndic bénévole d'une petite copropriété de 10 lots (en immeuble) et j'ai récemment eu affaire à des copropriétaires agressifs qui me reprochaient de ne pas gérer des conflits de voisinage (ce qui n'est pas mon rôle !).
Cela a failli partir en justice car ils commençaient à refuser de payer les charges...
Je voudrais donc me doter (en tant que syndic bénévole) d'une protection juridique (assurance ?) qui me couvrirait en cas de recours à un avocat.
Quel est le meilleur moyen de faire cela et à un prix raisonnable ?
Merci
je suis actuellement syndic bénévole d'une petite copropriété de 10 lots (en immeuble) et j'ai récemment eu affaire à des copropriétaires agressifs qui me reprochaient de ne pas gérer des conflits de voisinage (ce qui n'est pas mon rôle !).
Cela a failli partir en justice car ils commençaient à refuser de payer les charges...
Je voudrais donc me doter (en tant que syndic bénévole) d'une protection juridique (assurance ?) qui me couvrirait en cas de recours à un avocat.
Quel est le meilleur moyen de faire cela et à un prix raisonnable ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Une assurance protection juridique comporte un plafond d'honoraires pour le recours à un avocat, au-delà vous devrez payer de votre poche.
Mais vous pouvez souscrire une assurance syndic bénévole, voir :
https://www.asib.fr/extranet/dossiers-techniques/assurances/assurance-de-la-responsabilit-civile-du-syndic-bnvole/
Vous pouvez aussi (à vérifier) souscrire une extension de garantie de l'assurance de l'immeuble pour couvrir ces risques. -
Regarde attentivement le contrat d'assurance de la la copro.
En général la responsabilité civile du syndic bénévole est comprise dans le contrat ( dans mon contrat c'est dans la partie "évènements" garantis )
La législation juridique et financière évolue en permanence...