Local a velo sous ma fenetre

JaJa - 5 déc. 2014 à 12:34
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 déc. 2014 à 18:58
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussé dont la fenêtre de ma chambre donne sur la cour. La copropriété envisage de construire un "espace" velo juste en dessous de ma fenêtre (c'est à dire que j'aurais les guidons de vélo juste en dessous de ma fenetre). Le projet n'a pas encore été voté.
je ne suis pas contre l'idée d'un espace vélo mais juste qu'il ne soit pas en dessous de ma fenetre, c'est dérangeant !
J'ai l'intention de voter contre ce projet. Sur quel fondement je peux contester ce projet ? trouble du voisinage ? ou responsabilité contractuelle sur le fondement du règlement de copropriété ?n 'y a t-il pas une regle d'ordre publique permettant d'assurer des conditions de sécurité pour l'évacuation ? car cela bouche complètement l'issu (si besoin d'intervention des pompiers)
Merci par avance.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
6 déc. 2014 à 18:58
Bonsoir,

Faut-il vous rappeler que la récente loi ALUR a été portée par Mme Duflot, écologiste, et que les vélos font partie des sujets qui les tiennent à coeur ?

Aussi, à compte du 1er janvier 2017, l'article suivant (24.5) s'appliquera :

"Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé de stationnements sécurisés pour les vélos ou des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos ou la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet."

Autrement dit, tôt ou tard, vous aurez un local à vélo (à moins que la majorité vote contre bien sûr) ; si vous estimez qu'on peut trouver un meilleur emplacement que sous vos fenêtres, à vous de préparer et présenter le projet mais vous ne pourrez pas juste vous opposer sur les arguments avancés dans votre question...
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