Climatisation nuisances
poniette
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 9 déc. 2014 à 23:33
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andre78fr
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9 déc. 2014 à 23:33
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Bonsoir,
Il s'agit probablement de pompes à chaleur plutôt que de blocs de climatisation...
C'est un problème délicat mais vous avez le droit de jouir et de vivre tranquillement chez vous, il faut ensuite apprécier la nature et l'ampleur du trouble, chercher un arrangement avec le voisin et si ce n'est pas possible engager une procédure pour réclamer soit des travaux d'isolation sonore soit le retrait de l'appareil...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910538/2006-09-01/
Il s'agit probablement de pompes à chaleur plutôt que de blocs de climatisation...
C'est un problème délicat mais vous avez le droit de jouir et de vivre tranquillement chez vous, il faut ensuite apprécier la nature et l'ampleur du trouble, chercher un arrangement avec le voisin et si ce n'est pas possible engager une procédure pour réclamer soit des travaux d'isolation sonore soit le retrait de l'appareil...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910538/2006-09-01/