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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 6/12/2014 à 19:16
Modifié par Enka1 le 6/12/2014 à 19:16
Bonsoir,
Je ne vois pas en vertu de quoi.
Demandez leur par lettre recommandée AR , et en cas de refus, demandez leur de
s' expliquer sur ce refus en le motivant.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je ne vois pas en vertu de quoi.
Demandez leur par lettre recommandée AR , et en cas de refus, demandez leur de
s' expliquer sur ce refus en le motivant.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
mpmp93
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mercredi 13 avril 2011
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7 déc. 2014 à 10:07
7 déc. 2014 à 10:07
Bonjour,
Tout copropriétaire peut consulter tous les documents afférents au fonctionnement de la copropriété: factures, devis, comptabilité, contrat, etc.... TOUS!
Il faut et il suffit de demander rendez-vous avec le syndic. Il ne peut s'y opposer, encore moins de Conseil Syndical.
Je rappelle que celui qui décide, c'est le syndicat de copropriété, c'est à dire l'ensemble des copropriétaires! Vous faites partie de cet ensemble.
Concernant la consultation de documents, faites-le en groupe, au moins 3 personnes, ça donne plus de poids à votre démarche.
Si le CS s'oppose à votre démarche, demandez confirmation écrite de cette opposition et attaquez en justice!
Cordialement
Tout copropriétaire peut consulter tous les documents afférents au fonctionnement de la copropriété: factures, devis, comptabilité, contrat, etc.... TOUS!
Il faut et il suffit de demander rendez-vous avec le syndic. Il ne peut s'y opposer, encore moins de Conseil Syndical.
Je rappelle que celui qui décide, c'est le syndicat de copropriété, c'est à dire l'ensemble des copropriétaires! Vous faites partie de cet ensemble.
Concernant la consultation de documents, faites-le en groupe, au moins 3 personnes, ça donne plus de poids à votre démarche.
Si le CS s'oppose à votre démarche, demandez confirmation écrite de cette opposition et attaquez en justice!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2014 à 09:25
Merci pour votre réponse
Le syndic s est fâché avec nous car on lui témoigne un manque de confiance et refuse de nous recevoir sur RDV a ce sujet.
Le president du conseil syndical nous cite la législation : a la difference des membres du conseil syndical qui peuvent prendre connaissance de tous les documents relatifs à la gestion du syndic, les propriétaires qui ne sont pas ses membres ne disposent pas de cette faculté légale.
Et refuse de nous donner accès à la consultation de ce document
Tous ceux ci par email
Quels peuvent être nos recours
Merci pour votre aide
7 déc. 2014 à 09:30
7 déc. 2014 à 09:45
Vous parlez de travaux déjà votés en A.G. . Étiez vous déjà copropriétaire à la date de cette A.G. ?
Normalement et c'est obligatoire tous les documents comme les devis devaient être joints à la convocation de cette AG. et donc vous ou l'ancien proprio le a reçus.
La convocation à l'AG doit être envoyée dans les 21 jours avant la tenue de l'AG et le syndic est dans l'obligation de par la loi du 10.07.1985 de permettre à tout copropriétaire de pouvoir de consulter et de vérifier tous les documents et pièces justificatives. Si le Syndic refuse c'est une faute grave de sa part.
Je suis responsable d'un Conseil Syndical et chez nous c'est la transparence la plus totale. Votre Conseil Syndical est condescendant et d'attribut des pouvoirs qu'il n'a pas. Sa façon de procéder est indigne d'un Conseil Syndical sérieux .
Un conseil changez vite les membres de ce conseil syndical et présentez-vous lors de la prochaine A.G. pour faire partie du Conseil Syndical.
Un conseil il est très important que vous assistiez aux Assemblées Générales sachez également que vous avez de par la Loi le droit de contester une résolution dans les deux mois à compter de la date de réception du PV de l' A.G. , je vous conseille une protection juridique car contester une A.G. est quelque chose de lourd , éventuellement coûteux en justice.
cordialement Jean
7 déc. 2014 à 10:53
Cette resolution a ete executer sans aucune information suplementaire il y a 3 semaines
Donc Je leurs ai demandé de consulter ce document
ai je le droit de le faire et comment ?
Je ne comprends pas leurs attitudes et ce comportement face à une demande aussi simple et
Je dois accepter une réponse verbal
Est ce normal ?