Convoquer une AG extraordinaire pour annuler une AG
Annisabelle1
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons eu l'AG le 19 septembre mais n'avons pas réagit assez vite dans les 2 mois pour l'annuler. Nous avons d'énormes travaux 1 million d'Euros en 3 phases qui ont été votées à la majorité lors de l'AG mais pas par moi avec une aide de l'Anah. Maintenant qu'ils nous demande des sommes astronomiques à payer les co-propriétaires se réveillent et souhaitent changer d'architecte, au plus vite et de syndic à la fin de son mandat.
Nous sommes pour le moment 3 co-propriétaire sur 9 mais majoritaires à vouloir une AG extraordinaire pour faire annuler 1 à 1 les résolutions qui avaient été acceptées. On m'a dit que c'était possible, est-ce vrai? Nous souhaitons faire des travaux car certains sont obligatoires mais pas tous.
Merci pour votre aide
Annisa
Nous avons eu l'AG le 19 septembre mais n'avons pas réagit assez vite dans les 2 mois pour l'annuler. Nous avons d'énormes travaux 1 million d'Euros en 3 phases qui ont été votées à la majorité lors de l'AG mais pas par moi avec une aide de l'Anah. Maintenant qu'ils nous demande des sommes astronomiques à payer les co-propriétaires se réveillent et souhaitent changer d'architecte, au plus vite et de syndic à la fin de son mandat.
Nous sommes pour le moment 3 co-propriétaire sur 9 mais majoritaires à vouloir une AG extraordinaire pour faire annuler 1 à 1 les résolutions qui avaient été acceptées. On m'a dit que c'était possible, est-ce vrai? Nous souhaitons faire des travaux car certains sont obligatoires mais pas tous.
Merci pour votre aide
Annisa
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4 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez bien évidemment provoquer et convoquer une assemblée générale supplémentaire et mettre à l'ordre du jour des modifications ou l'annulation de décisions prises en septembre. Un syndicat de copropriétaires peut changer d'avis et j'ignore sur quoi dany311 se base pour dire que ce n'est pas possible.
Il faut pour cela représenter 25% des voix et demander au syndic :
Article 8 du décret du 17 mars 1967
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 5
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Vous pouvez bien évidemment provoquer et convoquer une assemblée générale supplémentaire et mettre à l'ordre du jour des modifications ou l'annulation de décisions prises en septembre. Un syndicat de copropriétaires peut changer d'avis et j'ignore sur quoi dany311 se base pour dire que ce n'est pas possible.
Il faut pour cela représenter 25% des voix et demander au syndic :
Article 8 du décret du 17 mars 1967
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 5
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Bonjour,
En principe, l'assemblée générale est liée par ses propres résolutions et ne peut revenir sur ses engagements. Cependant.... quelques exceptions sont admises sous réserve de certaines conditions.
Il n'existe aucun empêchement au droit de l'Assemblée Générale de soumettre à un second vote de l'Assemblée une décision qui a été adoptée par un vote précédent.
Deux critères principaux
1 l'absence d'exécution des travaux, empêchant la naissance de droits particuliers
2 l'existence d'un intérêt collectif, justifiant l'annulation de travaux
Pour le moment vous êtes 3 copropriétaires sur 9 (majoritaires) favorables à l'annulation, faudrait encore rallier d'autres copropriétaires à un projet alternatif par rapport à la résolution antérieure.
Cordialement
En principe, l'assemblée générale est liée par ses propres résolutions et ne peut revenir sur ses engagements. Cependant.... quelques exceptions sont admises sous réserve de certaines conditions.
Il n'existe aucun empêchement au droit de l'Assemblée Générale de soumettre à un second vote de l'Assemblée une décision qui a été adoptée par un vote précédent.
Deux critères principaux
1 l'absence d'exécution des travaux, empêchant la naissance de droits particuliers
2 l'existence d'un intérêt collectif, justifiant l'annulation de travaux
Pour le moment vous êtes 3 copropriétaires sur 9 (majoritaires) favorables à l'annulation, faudrait encore rallier d'autres copropriétaires à un projet alternatif par rapport à la résolution antérieure.
Cordialement
L'Assemblée Générale est souveraine, elle peut défaire ce qu'elle a fait mais évidemment si les travaux sont commencés il faut assumer les engagements...
L'intérêt collectif est exprimé par un vote et une majorité, en fonction de la nature des décisions...
Autant il est nécessaire de motiver (c'est le terme juridique) un refus de travaux privatifs, les copropriétaires sont libres de définir leur intérêt collectif en acceptant ou refusant des travaux communs...
L'intérêt collectif est exprimé par un vote et une majorité, en fonction de la nature des décisions...
Autant il est nécessaire de motiver (c'est le terme juridique) un refus de travaux privatifs, les copropriétaires sont libres de définir leur intérêt collectif en acceptant ou refusant des travaux communs...
Bonjour,
J'aimerais apporter ma pierre à l'édifice !!!!
Nous sommes pour le moment 3 co-propriétaire sur 9 mais majoritaires à vouloir une AG extraordinaire pour faire annuler 1 à 1 les résolutions qui avaient été acceptées.
Je rejoins certains avis de andré78fr. La majorité que vous revendiquée peut demander au syndic de convoquer une Assemblée Générale dite spéciale en mettant à l'ordre du jour les points que vous souhaitez annuler. Bien entendu les travaux ne doivent pas avoir débuté. Vous devez en être aux appels de fonds. Dans ce cas, le syndic est obligé de s'exécuter et convoquer l'A. Gle.
Ensuite vous prenez de nouvelles résolutions qui seront applicables immédiatement.
Cdlt.
J'aimerais apporter ma pierre à l'édifice !!!!
Nous sommes pour le moment 3 co-propriétaire sur 9 mais majoritaires à vouloir une AG extraordinaire pour faire annuler 1 à 1 les résolutions qui avaient été acceptées.
Je rejoins certains avis de andré78fr. La majorité que vous revendiquée peut demander au syndic de convoquer une Assemblée Générale dite spéciale en mettant à l'ordre du jour les points que vous souhaitez annuler. Bien entendu les travaux ne doivent pas avoir débuté. Vous devez en être aux appels de fonds. Dans ce cas, le syndic est obligé de s'exécuter et convoquer l'A. Gle.
Ensuite vous prenez de nouvelles résolutions qui seront applicables immédiatement.
Cdlt.
bonjour
Nous avons eu l'AG le 19 septembre mais n'avons pas réagit assez vite dans les 2 mois pour l'annuler , donc maintenant il est trop tard.
une AG extraordinaire pour faire annuler 1 à 1 les résolutions qui avaient été acceptées , NON ce n'est pas possible.
cdlt
Nous avons eu l'AG le 19 septembre mais n'avons pas réagit assez vite dans les 2 mois pour l'annuler , donc maintenant il est trop tard.
une AG extraordinaire pour faire annuler 1 à 1 les résolutions qui avaient été acceptées , NON ce n'est pas possible.
cdlt
vous demanderez à votre "" juriste "" de consulter cette loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
c'est la seule loi qui existe concernant le statut de la copropriété
@andre78
une assemblée générale supplémentaire et mettre à l'ordre du jour des modifications ou l'annulation de décisions prises en septembre
c'est 2 mois pour contester les décisions d'une AG
au delà de ces 2 mois , si les délibérations ne supportent aucune anomalie , aucun tribunal n'annulera les décisions prises en AG
d'autre part l'art.25.1 donne la possibilité de convoquer une AG dans un délai de 3 mois
Or ici ce délai est dépassé
cdlt
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
c'est la seule loi qui existe concernant le statut de la copropriété
@andre78
une assemblée générale supplémentaire et mettre à l'ordre du jour des modifications ou l'annulation de décisions prises en septembre
c'est 2 mois pour contester les décisions d'une AG
au delà de ces 2 mois , si les délibérations ne supportent aucune anomalie , aucun tribunal n'annulera les décisions prises en AG
d'autre part l'art.25.1 donne la possibilité de convoquer une AG dans un délai de 3 mois
Or ici ce délai est dépassé
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...