Copropriété
kristin54
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 6 appartements geree par un syndic professionnel.
Celui ci fait effectuer les travaux, effectue la visite annuelle de controle envoie les appels de fonds qui st reglés par l'ensemble des copropriétaires, fait verifier les comptes mais ne nous a plus reuni en AG depuis fin 2012.
Une AG est prévue debut 2015 , or un copropriétaire vient de nous informer qu'il avait demandé a son avocat de faire mettre la copropriété sous administration judiciaire car nous n" avions plus de syndic" car plus de reunion et qu'en sus il ne pouvait plus nous reunir en AG. Aucun copropriétaire n'a jamais demandé de reunion ni a changer de syndic .
Croyez vous sa demande recevable quelles sont les consequences pour la copropriete.
Je vous remercie de votre réponse.
Nous sommes une copropriété de 6 appartements geree par un syndic professionnel.
Celui ci fait effectuer les travaux, effectue la visite annuelle de controle envoie les appels de fonds qui st reglés par l'ensemble des copropriétaires, fait verifier les comptes mais ne nous a plus reuni en AG depuis fin 2012.
Une AG est prévue debut 2015 , or un copropriétaire vient de nous informer qu'il avait demandé a son avocat de faire mettre la copropriété sous administration judiciaire car nous n" avions plus de syndic" car plus de reunion et qu'en sus il ne pouvait plus nous reunir en AG. Aucun copropriétaire n'a jamais demandé de reunion ni a changer de syndic .
Croyez vous sa demande recevable quelles sont les consequences pour la copropriete.
Je vous remercie de votre réponse.
2 réponses
Bonjour,
Pour savoir si la demande est recevable il faut regarder la résolution votée fin 2012 quand vous avez désigné votre syndic ; si le mandat était pour une durée de 3 ans (avec des dates précises) vous avez toujours un syndic et il peut convoquer une AG... si le mandat était d'un an le juge va probablement nommer cet administrateur qui va lui même convoquer une nouvelle assemblée pour choisir un syndic ; rien ne vous interdit alors de reprendre le même syndic...
Pour savoir si la demande est recevable il faut regarder la résolution votée fin 2012 quand vous avez désigné votre syndic ; si le mandat était pour une durée de 3 ans (avec des dates précises) vous avez toujours un syndic et il peut convoquer une AG... si le mandat était d'un an le juge va probablement nommer cet administrateur qui va lui même convoquer une nouvelle assemblée pour choisir un syndic ; rien ne vous interdit alors de reprendre le même syndic...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse qui m'a rassurée et qui j'en suis certaine va rassurer les autres copropriétaires qui craignaient des frais supplémentaires importants.
Je vous souhaite une bonne journée.