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1 réponse
Bonsoir,
Une telle loi n'existe pas pour la bonne et simple raison qu'un copropriétaire n'a pas le droit de consulter n'importe quel document quand il veut. Les membres du conseil syndical ont bien accès à tous les documents, toute l'année mais ce n'est pas le cas pour le copropriétaire lambda, limité dans la nature des pièces et dans le temps...
Il me semble que votre précédente question concernait un projet de vote soumis à l'AG mais c'est une situation un peu (très) différent...
Une telle loi n'existe pas pour la bonne et simple raison qu'un copropriétaire n'a pas le droit de consulter n'importe quel document quand il veut. Les membres du conseil syndical ont bien accès à tous les documents, toute l'année mais ce n'est pas le cas pour le copropriétaire lambda, limité dans la nature des pièces et dans le temps...
Il me semble que votre précédente question concernait un projet de vote soumis à l'AG mais c'est une situation un peu (très) différent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le copropriétaire a le droit de consulter les factures peu avant l assemblée générale ou une journée doit ètre indiquée pour une éventuelle vérification de ces dernières.. Mais la loi ? Cherchez dans google...
CDT
Mais comment faire pour avoir accès a un document suite à une résolution adoptée en A.g. Qui entraînait l exécution des travaux mais seulement après accord de la mairie je souhaite consulter ce document et je reçois un refus du syndic et du conseil syndical est ce normal ?
Ne pouvez-vous pas vous rapprocher du conseil syndical pour obtenir ce document ?
La resolution était l abattage d un arbre, je souhaite consulter l'accord de la mairie avec les conditions ou pas, le conseil syndical refuse aussi de me montrer ce document