Notaire solde de frais d'acquisition versé au bout de 12ans ... Signaler POULPO06 - Dernière réponse le 3 déc. 2014 1 réponse le notaire] à qui j'ai réclamé le solde de frais d"acquisition au bout de 12 ans aurait il dû les assortir des intérêts que lui a versé la CAISSE DES DEPOTS ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonsoir, Un bonjour ne coûte rien et un merci non plus, pourtant c'est bien agréable à entendre ou à lire, surtout par des bénévoles comme nous. Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Solde de tout compte notaire explication lilp Régularisation frais notaire Clacla14 frais de notaire et droits de succession annemerle Remboursement trop perçu notaire Lila Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonsoir, Un bonjour ne coûte rien et un merci non plus, pourtant c'est bien agréable à entendre ou à lire, surtout par des bénévoles comme nous.