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Notaire solde de frais d'acquisition versé au bout de 12ans

POULPO06 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 19:24
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 3 déc. 2014 à 20:12
le notaire] à qui j'ai réclamé le solde de frais d"acquisition au bout de 12 ans aurait il dû les assortir des intérêts que lui a versé la CAISSE DES DEPOTS ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 5 973
3 déc. 2014 à 20:12
Bonsoir,

Un bonjour ne coûte rien et un merci non plus, pourtant c'est bien agréable à entendre ou à lire, surtout par des bénévoles comme nous.
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