Parking exterieur devant une copropriété
cody
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2 déc. 2014 à 22:40
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 déc. 2014 à 09:50
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Rochat1
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3 déc. 2014 à 09:50
3 déc. 2014 à 09:50
Bonjour,
Que dit votre règlement de copropriété ? Il faut le consulter.
D'autre part vous dites : La conséquence est que cela obstrue l'accès à l'entrée principale Cela nous gène aux quotidiens pour accéder à notre immeuble.
Ce qui veut dire qu'il y a péril en la demeure car si vous deviez faire intervenir les pompiers, ils ne pourraient le faire dans les conditions de sécurité obligatoires. Si tel est le cas, il faut vous mettre en rapport avec le SDIS de votre département. Cette structure territoriale saura vous conseiller voire obliger certaines modifications.
Cdlt.
Que dit votre règlement de copropriété ? Il faut le consulter.
D'autre part vous dites : La conséquence est que cela obstrue l'accès à l'entrée principale Cela nous gène aux quotidiens pour accéder à notre immeuble.
Ce qui veut dire qu'il y a péril en la demeure car si vous deviez faire intervenir les pompiers, ils ne pourraient le faire dans les conditions de sécurité obligatoires. Si tel est le cas, il faut vous mettre en rapport avec le SDIS de votre département. Cette structure territoriale saura vous conseiller voire obliger certaines modifications.
Cdlt.