Travaux des parties communes que je ne fréquente pas?payer?
scottybary
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 2 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2014
-
2 déc. 2014 à 21:35
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 déc. 2014 à 13:40
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 déc. 2014 à 13:40
A voir également:
- Travaux des parties communes que je ne fréquente pas?payer?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
6 réponses
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
2 déc. 2014 à 22:12
2 déc. 2014 à 22:12
Dans ce cas il faut demander à l'autre copropriétaire de demander non pas des travaux sur les parties communes au frais de la copropriété mais des travaux privatifs affectant les parties communes et à sa seule charge.
Votre logique doit rejoindre la loi ; en copropriété, à 2 ou à 100, les décisions sont prises en AG et par un vote, tout ça étant consigné dans un PV... vous avez un syndic au moins ?
Sans AG et sans décision (unanime puisque vous êtes deux), l'autre copropriétaire n'a tout simplement pas le droit de faire le moindre travaux dans les parties communes.
Il va sans dire que cette histoire de clé pose problème, vous avez laissé votre voisin s'approprier ces parties communes et vous pouvez bien sûr lui demander une clé...
Votre logique doit rejoindre la loi ; en copropriété, à 2 ou à 100, les décisions sont prises en AG et par un vote, tout ça étant consigné dans un PV... vous avez un syndic au moins ?
Sans AG et sans décision (unanime puisque vous êtes deux), l'autre copropriétaire n'a tout simplement pas le droit de faire le moindre travaux dans les parties communes.
Il va sans dire que cette histoire de clé pose problème, vous avez laissé votre voisin s'approprier ces parties communes et vous pouvez bien sûr lui demander une clé...
scottybary
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 2 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2014
2 déc. 2014 à 21:53
2 déc. 2014 à 21:53
Merci pour la réponse.
Désolé mais je me suis mal exprimé. Quand j'ai parlé de vote, c'était pour généraliser mon cas. Mais.....vu qu'on est 2 et que les travaux ne sont bénéfiques qu'à l'autre propriétaire (pas impératifs à mon goût) je ne vois pas pourquoi je serai tenu de payer. Mais si la loi m'y oblige donc je paierai. J'ai même pas la clé de la porte d'accès. Mettez-vous à ma place. Ma logique n'est peut-être pas celle de la loi. Mais éclairez-moi SVP. Merci
Désolé mais je me suis mal exprimé. Quand j'ai parlé de vote, c'était pour généraliser mon cas. Mais.....vu qu'on est 2 et que les travaux ne sont bénéfiques qu'à l'autre propriétaire (pas impératifs à mon goût) je ne vois pas pourquoi je serai tenu de payer. Mais si la loi m'y oblige donc je paierai. J'ai même pas la clé de la porte d'accès. Mettez-vous à ma place. Ma logique n'est peut-être pas celle de la loi. Mais éclairez-moi SVP. Merci
bonjour , normalement vous devez participer , mais comme vous avez 50% des voix vous pouvez accepter éventuellement seulement les travaux d'entretien indispensables , et non ceux d'embellissement .
Pour votre façade , pareil , pas confondre ravalement et embellissement .
Pour votre façade , pareil , pas confondre ravalement et embellissement .
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
2 déc. 2014 à 22:28
2 déc. 2014 à 22:28
Dans une copropriété à deux, toutes les majorités sont équivalentes... et il faut toujours l'unanimité quelque soit la nature du vote.
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
3 déc. 2014 à 09:44
3 déc. 2014 à 09:44
Bonjour,
Les intervenants ci-dessus se sont bien exprimés et ils ont raison dans leurs conseils. En résumé cela veut dire que vous n'êtes absolument pas obligé de participer à ces réparations intérieures.
Cdlt.
Les intervenants ci-dessus se sont bien exprimés et ils ont raison dans leurs conseils. En résumé cela veut dire que vous n'êtes absolument pas obligé de participer à ces réparations intérieures.
Cdlt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
scottybary
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 2 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2014
Modifié par scottybary le 4/12/2014 à 05:55
Modifié par scottybary le 4/12/2014 à 05:55
Bonjour.
Merci à tous.
Je le soupçonne d'être de mauvaise foi car je pense qu'il a fait chiffrer les travaux et s'est rendu des coûts élevés. Donc pour alléger ses frais il a pensé que je devais participer aux frais.
Il y a bien longtemps une partie des planchers flottants (en bois) entre ses deux appartements du R+1 et R+2 s'est effondré. Il m'a demandé de participer aux travaux prétextant que ça fait partie de la structure du bâtiment. (Ce que je ne nie pas). J'ai jusqu'à aujourd'hui payé aucun sous car on a pas établi la cause des dégâts. (un stockage de matériaux lourds.....humidité.....) Bref! Pas commode le voisin!
Merci à tous.
Je le soupçonne d'être de mauvaise foi car je pense qu'il a fait chiffrer les travaux et s'est rendu des coûts élevés. Donc pour alléger ses frais il a pensé que je devais participer aux frais.
Il y a bien longtemps une partie des planchers flottants (en bois) entre ses deux appartements du R+1 et R+2 s'est effondré. Il m'a demandé de participer aux travaux prétextant que ça fait partie de la structure du bâtiment. (Ce que je ne nie pas). J'ai jusqu'à aujourd'hui payé aucun sous car on a pas établi la cause des dégâts. (un stockage de matériaux lourds.....humidité.....) Bref! Pas commode le voisin!
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
4 déc. 2014 à 13:40
4 déc. 2014 à 13:40
Avez-vous un syndic et faites vous des assemblées générales ?
Même à deux, c'est obligatoire... et c'est là qu'on décide !
Même à deux, c'est obligatoire... et c'est là qu'on décide !
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
2 déc. 2014 à 21:42
2 déc. 2014 à 21:42
Bonsoir,
Oui vous devez participer aux frais si les travaux sont votés.
Mais.... pour voter ces travaux dans une copropriété à deux ; vous devez voter pour...
Donc en résumé, dans une copropriété à deux vous êtes obligés de trouver un arrangement ! La répartition des dépenses se fera malgré tout selon les tantièmes du règlement de copropriété.
Oui vous devez participer aux frais si les travaux sont votés.
Mais.... pour voter ces travaux dans une copropriété à deux ; vous devez voter pour...
Donc en résumé, dans une copropriété à deux vous êtes obligés de trouver un arrangement ! La répartition des dépenses se fera malgré tout selon les tantièmes du règlement de copropriété.