Travaux des parties communes que je ne fréquente pas?payer?
scottybary
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour. Je suis propriétaire d'un local commercial au RDC d'un immeuble. je ne fréquente pas les parties communes (couloir et escalier) et je n'y ai pas accès mais la copropriété a voté des travaux d'embellissements. Sachant que je n'utilise et ne fréquente pas cette zone, dois-je participer aux frais? Merci
Si je dois payer, je retourne une question. Si je dois embellir la façade de mon local, (vue que ma façade fait partie de la partie commune de l'immeuble. La co-pro doit-elle participer à mes frais? Merci.
Pour faire simple voici l'objet du conflit. Il s'agit d'un immeuble de 4 niveau (RDC + 3 étages). Nous ne sommes que 2 propriétaires. Moi au RDC et le reste à un autre. L'autre propriétaire a rénové ses appartements et pour valoriser ses biens et justifier ses loyers élevés par la suite,il envisage de rénové toutes les parties communes (escalier et couloirs) accédants à ses appartements. Il vient me voir en me disant que je dois participer aux frais car il s'agit des parties communes.(Il s'agit là d'embellissement et non de travaux relatifs à la structure). Je voudrais donc savoir en quoi suis-je concerné par ces travaux qui ne servent que ses intérêts dans des parties où je n'ai pas accès.
Je tiens à préciser que je ne suis pas réticent aux travaux de toiture, de façade, de structures.
Merci beaucoup. Au revoir
Si je dois payer, je retourne une question. Si je dois embellir la façade de mon local, (vue que ma façade fait partie de la partie commune de l'immeuble. La co-pro doit-elle participer à mes frais? Merci.
Pour faire simple voici l'objet du conflit. Il s'agit d'un immeuble de 4 niveau (RDC + 3 étages). Nous ne sommes que 2 propriétaires. Moi au RDC et le reste à un autre. L'autre propriétaire a rénové ses appartements et pour valoriser ses biens et justifier ses loyers élevés par la suite,il envisage de rénové toutes les parties communes (escalier et couloirs) accédants à ses appartements. Il vient me voir en me disant que je dois participer aux frais car il s'agit des parties communes.(Il s'agit là d'embellissement et non de travaux relatifs à la structure). Je voudrais donc savoir en quoi suis-je concerné par ces travaux qui ne servent que ses intérêts dans des parties où je n'ai pas accès.
Je tiens à préciser que je ne suis pas réticent aux travaux de toiture, de façade, de structures.
Merci beaucoup. Au revoir
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6 réponses
Dans ce cas il faut demander à l'autre copropriétaire de demander non pas des travaux sur les parties communes au frais de la copropriété mais des travaux privatifs affectant les parties communes et à sa seule charge.
Votre logique doit rejoindre la loi ; en copropriété, à 2 ou à 100, les décisions sont prises en AG et par un vote, tout ça étant consigné dans un PV... vous avez un syndic au moins ?
Sans AG et sans décision (unanime puisque vous êtes deux), l'autre copropriétaire n'a tout simplement pas le droit de faire le moindre travaux dans les parties communes.
Il va sans dire que cette histoire de clé pose problème, vous avez laissé votre voisin s'approprier ces parties communes et vous pouvez bien sûr lui demander une clé...
Votre logique doit rejoindre la loi ; en copropriété, à 2 ou à 100, les décisions sont prises en AG et par un vote, tout ça étant consigné dans un PV... vous avez un syndic au moins ?
Sans AG et sans décision (unanime puisque vous êtes deux), l'autre copropriétaire n'a tout simplement pas le droit de faire le moindre travaux dans les parties communes.
Il va sans dire que cette histoire de clé pose problème, vous avez laissé votre voisin s'approprier ces parties communes et vous pouvez bien sûr lui demander une clé...
Merci pour la réponse.
Désolé mais je me suis mal exprimé. Quand j'ai parlé de vote, c'était pour généraliser mon cas. Mais.....vu qu'on est 2 et que les travaux ne sont bénéfiques qu'à l'autre propriétaire (pas impératifs à mon goût) je ne vois pas pourquoi je serai tenu de payer. Mais si la loi m'y oblige donc je paierai. J'ai même pas la clé de la porte d'accès. Mettez-vous à ma place. Ma logique n'est peut-être pas celle de la loi. Mais éclairez-moi SVP. Merci
Désolé mais je me suis mal exprimé. Quand j'ai parlé de vote, c'était pour généraliser mon cas. Mais.....vu qu'on est 2 et que les travaux ne sont bénéfiques qu'à l'autre propriétaire (pas impératifs à mon goût) je ne vois pas pourquoi je serai tenu de payer. Mais si la loi m'y oblige donc je paierai. J'ai même pas la clé de la porte d'accès. Mettez-vous à ma place. Ma logique n'est peut-être pas celle de la loi. Mais éclairez-moi SVP. Merci
bonjour , normalement vous devez participer , mais comme vous avez 50% des voix vous pouvez accepter éventuellement seulement les travaux d'entretien indispensables , et non ceux d'embellissement .
Pour votre façade , pareil , pas confondre ravalement et embellissement .
Pour votre façade , pareil , pas confondre ravalement et embellissement .
Bonjour,
Les intervenants ci-dessus se sont bien exprimés et ils ont raison dans leurs conseils. En résumé cela veut dire que vous n'êtes absolument pas obligé de participer à ces réparations intérieures.
Cdlt.
Les intervenants ci-dessus se sont bien exprimés et ils ont raison dans leurs conseils. En résumé cela veut dire que vous n'êtes absolument pas obligé de participer à ces réparations intérieures.
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Bonjour.
Merci à tous.
Je le soupçonne d'être de mauvaise foi car je pense qu'il a fait chiffrer les travaux et s'est rendu des coûts élevés. Donc pour alléger ses frais il a pensé que je devais participer aux frais.
Il y a bien longtemps une partie des planchers flottants (en bois) entre ses deux appartements du R+1 et R+2 s'est effondré. Il m'a demandé de participer aux travaux prétextant que ça fait partie de la structure du bâtiment. (Ce que je ne nie pas). J'ai jusqu'à aujourd'hui payé aucun sous car on a pas établi la cause des dégâts. (un stockage de matériaux lourds.....humidité.....) Bref! Pas commode le voisin!
Merci à tous.
Je le soupçonne d'être de mauvaise foi car je pense qu'il a fait chiffrer les travaux et s'est rendu des coûts élevés. Donc pour alléger ses frais il a pensé que je devais participer aux frais.
Il y a bien longtemps une partie des planchers flottants (en bois) entre ses deux appartements du R+1 et R+2 s'est effondré. Il m'a demandé de participer aux travaux prétextant que ça fait partie de la structure du bâtiment. (Ce que je ne nie pas). J'ai jusqu'à aujourd'hui payé aucun sous car on a pas établi la cause des dégâts. (un stockage de matériaux lourds.....humidité.....) Bref! Pas commode le voisin!
Bonsoir,
Oui vous devez participer aux frais si les travaux sont votés.
Mais.... pour voter ces travaux dans une copropriété à deux ; vous devez voter pour...
Donc en résumé, dans une copropriété à deux vous êtes obligés de trouver un arrangement ! La répartition des dépenses se fera malgré tout selon les tantièmes du règlement de copropriété.
Oui vous devez participer aux frais si les travaux sont votés.
Mais.... pour voter ces travaux dans une copropriété à deux ; vous devez voter pour...
Donc en résumé, dans une copropriété à deux vous êtes obligés de trouver un arrangement ! La répartition des dépenses se fera malgré tout selon les tantièmes du règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...