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Création d'un portail sur un lot terrain à jouissance exclusive

kiss2 - 2 déc. 2014 à 11:46
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 déc. 2014 à 12:20
Bonjour,

J'habite dans une copropriété horizontale (Maison privative avec terrain commun divisé en lot avec jouissance exclusive).

Sur mon terrain a jouissance exclusive, je souhaite créer un nouveau portail donnant sur la voie commune de la copropriété.
Suis-je dans mon droit?
Dois-je réaliser un vote?
Sachant que ca n'affecte pas les voisins sur le plan financier et que le portail donne sur la voie commune d'accès.
Y a t il un article de loi qui dit 1LOt= 1 accès?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
2 déc. 2014 à 12:20
Bonjour,

J'habite dans une copropriété horizontale (Maison privative avec terrain commun

Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Dans tous les cas, vous devez solliciter une autorisation du syndicat des copropriétaires.

Cdlt.
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