Création d'un portail sur un lot terrain à jouissance exclusive
kiss2
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans une copropriété horizontale (Maison privative avec terrain commun divisé en lot avec jouissance exclusive).
Sur mon terrain a jouissance exclusive, je souhaite créer un nouveau portail donnant sur la voie commune de la copropriété.
Suis-je dans mon droit?
Dois-je réaliser un vote?
Sachant que ca n'affecte pas les voisins sur le plan financier et que le portail donne sur la voie commune d'accès.
Y a t il un article de loi qui dit 1LOt= 1 accès?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'habite dans une copropriété horizontale (Maison privative avec terrain commun divisé en lot avec jouissance exclusive).
Sur mon terrain a jouissance exclusive, je souhaite créer un nouveau portail donnant sur la voie commune de la copropriété.
Suis-je dans mon droit?
Dois-je réaliser un vote?
Sachant que ca n'affecte pas les voisins sur le plan financier et que le portail donne sur la voie commune d'accès.
Y a t il un article de loi qui dit 1LOt= 1 accès?
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