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Cloture

Brigitte - 8 déc. 2014 à 15:40
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 8 déc. 2014 à 16:02
Bonjour,
J ai posé une clôture derrière les bornes sur mon terrain ,est-ce que mon voisin a le droit de s appuyer sur mon grillage.sachant que le mistral va tout arracher . Il avait poser à vingt centimètres de ma cloture est le mistral lui a fait tomber la moitié de ces panneaux la il les a remis droit mes il s est appuyer sur mes piquets et mon grillage.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
8 déc. 2014 à 15:45
Bonjour,

" ... derrière les bornes sur mon terrain... "
c'est quoi pour vous "derrière" ? Sur votre terrain ou sur celui de votre voisin ?

si votre grillage est sur votre propriété, il n'est donc pas mitoyen et votre voisin n'a pas le droit d'y appuyer quoi que ce soit.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
Brigitte
8 déc. 2014 à 15:57
Derrière c'est mon terrain le géomètre m'a conseiller de faire ma cloture derrière les bornes sur mon terrain
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
8 déc. 2014 à 16:02
Donc le mot juste serait "en-deçà" = SUR votre terrain (et "au-delà" = en dehors de votre terrain).

Donc vous avez la réponse : " si votre grillage est sur votre propriété, il n'est donc pas mitoyen et votre voisin n'a pas le droit d'y appuyer quoi que ce soit."

Cdlt.
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