Location saisonniere et reglement de coproprièté
freddy14
Messages postés
6
Statut
Membre
-
freddy14 Messages postés 6 Statut Membre -
freddy14 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un logement type studio , ma question est de savoir si j ai le droit de pratiquer de la location saisonnière type week end , journée , semaine par exemple.
En effet le règlement de copropriété indique que l'usage des appartements de doit pas être à usage commerciale .
Etant donné que fiscalement c'est une activité commerciale ,ai je le droit dans ce type d'immeuble de faire ce genre d'activité ?
Le syndic pour mon cas est bénévole
Je voudrais faire un site internet avec des photos de l'immeuble , en ai je le droit sans en demander l autorisation au syndic ?
Merci de votre aide pour ces questions de type juridique
Je possède un logement type studio , ma question est de savoir si j ai le droit de pratiquer de la location saisonnière type week end , journée , semaine par exemple.
En effet le règlement de copropriété indique que l'usage des appartements de doit pas être à usage commerciale .
Etant donné que fiscalement c'est une activité commerciale ,ai je le droit dans ce type d'immeuble de faire ce genre d'activité ?
Le syndic pour mon cas est bénévole
Je voudrais faire un site internet avec des photos de l'immeuble , en ai je le droit sans en demander l autorisation au syndic ?
Merci de votre aide pour ces questions de type juridique
2 réponses
-
Bonjour,
Votre projet est pour le moins délicat. Vous devriez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé dans l'immobilier. Vous auriez une vue du problème plus éclairée.
Cdlt. -
Bonjour et merci de votre intervention , si un juriste ou avocat compètent dans ce domaine passe par ici , je suis preneur de son avis.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...