Location saisonniere et reglement de coproprièté

freddy14 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 21:24
freddy14 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 13:24
Bonjour,
Je possède un logement type studio , ma question est de savoir si j ai le droit de pratiquer de la location saisonnière type week end , journée , semaine par exemple.
En effet le règlement de copropriété indique que l'usage des appartements de doit pas être à usage commerciale .
Etant donné que fiscalement c'est une activité commerciale ,ai je le droit dans ce type d'immeuble de faire ce genre d'activité ?
Le syndic pour mon cas est bénévole
Je voudrais faire un site internet avec des photos de l'immeuble , en ai je le droit sans en demander l autorisation au syndic ?
Merci de votre aide pour ces questions de type juridique
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
5 déc. 2014 à 12:42
Bonjour,

Votre projet est pour le moins délicat. Vous devriez prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé dans l'immobilier. Vous auriez une vue du problème plus éclairée.

Cdlt.
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