Location saisonniere et reglement de coproprièté
freddy14
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freddy14 Messages postés 6 Statut Membre -
freddy14 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un logement type studio , ma question est de savoir si j ai le droit de pratiquer de la location saisonnière type week end , journée , semaine par exemple.
En effet le règlement de copropriété indique que l'usage des appartements de doit pas être à usage commerciale .
Etant donné que fiscalement c'est une activité commerciale ,ai je le droit dans ce type d'immeuble de faire ce genre d'activité ?
Le syndic pour mon cas est bénévole
Je voudrais faire un site internet avec des photos de l'immeuble , en ai je le droit sans en demander l autorisation au syndic ?
Merci de votre aide pour ces questions de type juridique
Je possède un logement type studio , ma question est de savoir si j ai le droit de pratiquer de la location saisonnière type week end , journée , semaine par exemple.
En effet le règlement de copropriété indique que l'usage des appartements de doit pas être à usage commerciale .
Etant donné que fiscalement c'est une activité commerciale ,ai je le droit dans ce type d'immeuble de faire ce genre d'activité ?
Le syndic pour mon cas est bénévole
Je voudrais faire un site internet avec des photos de l'immeuble , en ai je le droit sans en demander l autorisation au syndic ?
Merci de votre aide pour ces questions de type juridique
A voir également:
- Modèle-type de règlement intérieur pour location saisonnière
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reglement national d'urbanisme - Guide
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