Les discussions
Achat des parts de mon ex-conjoint de fait/canada
Je suis séparée depuis 11 ans et j'habite toujours la maison avec 2 de mes 4 enfants. J'ai un handicap visuel et il y a environ 2 ans le solde de mon...
Travaux de ravalement
Un copropriétaire, entrepreneur, peut-il soumettre au Conseil syndical un devis ? N'y a t'il pas risque de conflit d'intérêt ?
Arrete des comptes
Bonjour, nous avons mis fin au mandat du syndic qui gérait notre copropriété depuis 2 ans , Nous n'avons pas approuvé les comptes 2012 et 2013, cert...
Travaux et usufruit
Bonjour, A décès de mon père la maison est restée en indivision. Nous sommes 4 enfants. Nous avons donné l'usufruit de la maison à ma mère. Actuel...
Mérule dans copropriete : qui paie?
Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement en copropriété. Notre voisin en faisant des travaux chez lui vient de découvrir de la mérule. Nous at...
Ag
Bonsoir, Pouvez vous me dire qui doit demander les devis pour travaux en A G le copropriétaire qui propose ou le syndic ,? Merci c'est urgent...
Trappe d'accès à la machinerie
Bonjour, Je me permets de solliciter vos lumière, car nous avons dans notre résidence, au dernière étage, un trappe d'accès aux machine (VMC...). ...
Problème parking
Bonjour je viens d'achèter une maison dans une copropriété de 14. Deux parties communes a deux extrémités ont été divisé en parking. Sauf que sur un c...
Problème de voisins absents et dégats
Bonjour, Je vis avec mes parents dans une copropriété de 2 étages composée de 6 appartements. Nous habitons au milieu et il n'y a personne en dess...
Report des appels de fonds
Bonjour, Lors de notre dernière AG de copropriété, nous avons voté des appels de fonds de travaux pour la réfection de notre toiture. Tous les fond...
Cout création d'une asl
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire dans une copropriété qui comprend 18 lots avec jardins et à la dernière AG, nous avons décidé de créer u...
Usufruit d'un logement
Bonjour a tous, ma tante desire me laisser apres elle le droit de jouissance de sa maison sachant qu'elle est coproprietaire avec sa soeur. je sup...
Droit de parking
Bonjour à tous. Je voulais vous poser une question sur le droit de parking en copropriété. j'ai acheté un appartement dans un ancien corps de ferme r...
Coupure d'électricité dans les parties communes : impayés
Bonjour à tous, J'ai un problème assez urgent à résoudre et j'espère trouver de l'aide ici. J'ai un appartement en location dans une copropriété d'e...
Problème de copropriété sans syndic.
Bonjour, Je viens d acheter un petit appartement avec un bout de terrain (5 ca) en copropriete sans syndic car il n y a que 2 appartements. Au mom...
Jardin privé sans accès pour la copro
Bonjour, dans notre copropriété, le nouveau propriétaire de l'appartement du rez-de-chaussée a acheté aussi le jardin avec une petite maison atelier...
Changement de destination d'une partie de l'immeuble
Bonjour, nous sommes trois propriétaires. j'ai acheté un appartement dans une petite copropriété, j'y suis depuis le 1er aout 2014. La personne qui...
Décompte de charges, eau froide excessif
Bonjour, Je me permets de vous demander conseil. Je viens de recevoir le décompte de charges sur l'année 2013 et j'ai constaté (et c'est peu de le...
Création d'un syndic bénévole.
Bonjour, Peut t'on créer un syndic bénévole lorsque 1 propriétaire sur 7 s'y oppose en sachant qu'il n'y a rien de mis en place pour l'instant? Mer...
Canalisation
J'habite au rez de chaussé avec un autre propriétaire au dessus. Il a eu une fuite au niveau des ses wc, ce qui a occasionné un dégat des eaux au ni...
Syndic bénévole
comment se constituer syndic bénévole ?
Obligation de création association syndicale
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un terrain dans un lotissement privé (10 propriétaires au total). Lors de la signature de notre compromis de ...
Entretien annuelle chaudière au gaz
Bonjour, Depuis 1997 date à laquelle je suis arrivé dans la résidence, l'entretien annuelle des chaudières est effectuée par une entreprise mandaté...
Cloture jardin privatif
Bonjour , J'ai fais une clôture , j'habite en terasse et les voisins me demande de l'enlever .. Je sais que je dois attendre l'ag mais je viens ...
Creer une copropriete et geometre
nous souhaitons vendre notre bien qui est en en indivis, nous avons un plan d'architecte echelle 1/100 -1/50 sur les 2 appartements 1er étage et rez-...
Accès au sous-sol condamné
Bonjour, Suite à un incendie datant de plus d'un an dans le sous-sol de l'immeuble où je suis locataire, une expertise judiciaire est en cours, et le...
Diviser 1 appartement en 3
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement en vue de le diviser en 3 lots en vue de faire de les mettre en location. L'appartement est dans u...
Présidence et réglement copro
Bonjour, Un membre du conseil syndical peut-il demander la démission du Président du conseil lorsque celui-ci ne respecte pas ou enfreint plusieurs a...
Association syndicale de lotissement manquements
RésoluBonjour Nous sommes un lotissement de 95 pavillons. Nous avons une ASL mais nous avons repris celle-ci en début d'année 2014 dans de mauvaises condit...
Syndic qui est responsable des dégats sur un lot privé
bonsoir, je suis propriétaire d'un restaurant dans une copropriété avec un lot privé qui est une terrasse en autobloquants qui ne peut recevoir que de...
Reprise par la commune de la voirie et espaces verts
bonjour, La commune envisage la reprise de la voirie et des espaces verts de notre lotissement privé. L'ASL sera dissoute , quid du règlement du l...
Jouissance exclusive
Dans ce cadre, peut-on dire que la réfaction d'un gazon incombe en totalité ou en partie à la copropriété comme cela est la règle pour un locataire l...
Ravalement de façade et syndic
Bonjour je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence contenant 3 blocs distinct nous sommes tous propriétaire a TITRE EXCLUSIF et non pas...
Peut-on légalement suspendre le paiement des appels pour travaux
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, en 2013 nous avons voté la réfection des parties communes de notre résidence qui comporte 20 cages ...
Terrasse-toit
Résoluje suis copropriétaire. mon lot comporte une terrasse, sous laquelle il y aune partie de l'appartement d'en dessous une parie du plafond d'en dessou...
Paiement prorata des charges de copropriété au vendeur
Bonjour, J'ai acheté un appartement le 28 avril dernier (date signature acte de vente). Au moment de la vente, j'ai dû régler un prorata des charge...
Vente d'un bien en nu propriété
Bonjour,au déces de mon pere en 1977 ma mére et ses enfant dans la succession ont réparti le bien comme suit : mére usufruit total propriétaire 55 % e...
Demande de remboursement de charge
Bonjour, je loue deux places de parking et tous les mois je paye 15 euros de charge de copropriétaire par emplacement qui comprend le nettoyage de...
Enfumé par l'odeur du shit
Bonjour, Je suis président du conseil syndical de mon immeuble et je me retrouve face à une situation ou je ne sais pas ce qui peut être fait. No...
Ordre du directeur d'agence pour le vote en ag
Bonjour, L'AG de ma résidence vient de se dérouler cette semaine. Il y avait en jeu le renouvellement du syndic actuel, ou la nomination d'un nouvea...
Probleme avec syndic
Bonjour, je suis proprietaire d un appartement dans une copropriété qui a été fini d etre construit en décembre 2013 et nous avons de gros soucis avec...
Remise en route d un ascenseur
Binjour J'habite une petite résidence de 4 étages, et l ascenseurs pour des raisons diverses est resté en panne pendant 12 mois. J'insiste aupres de ...
Ai je le droit de poser un "stop parking" sur place de parking?
FerméBonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un résidence de copropriété avec une place de parking. Et cette place de parking est souven...
Loi alur
RésoluBonjour . Est-ce que la loi Alur va imposer au syndic de demander des fonds de réserve pour des travaux éventuels ?
Étanchéité de balcon
Nous avons fait l'étanchéité des balcons dans notre copropriété le syndic nous compte comme parties communes alors que dans notre règlement de copropr...
Mur de soutènement
La ville doit racheter à la copropriété l'emprise de la route et du trottoir qui sont supportés par un mur de soutènement, qui a été réalisé, ainsi qu...
Sol carrelé terrasse endommagé
Bonjour à tous, J'ai un problème avec ma terrasse, le carrelage s'est soulevé de manière importante au milieu de la terrasse. La terrasse est assez...
Reparation toiture en copropriété
Bonjour je suis propriétaire d'un appartement RDC faisant partie d'une copropriété de 3 appartements dans une maison de ville. Ma cuisine, ainsi qu'un...
Plus de syndic depuis que le syndic a vendu ses lots.
Bonjour, J'habite dans une petite copro de 4 appartements, nous nous entendons tous bien et gérons la copro en syndic bénévole. Toutefois, l'ancien...
Copropiété sans syndic
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans un petit immeuble de 4 lots en Ile de France mais il n'y a pas de syndic. Depuis mon arrivée, de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...