Les discussions
Quelle tva sur des travaux ?
Bonjour, Nous devons faire des travaux de clôture et l'installation de portails dans une résidence en copropriété. Celle-ci est achevée depuis octobr...
Partage familial et diagnostics immobiliers obligatoires
bonjour ns (six freres et soeurs) possedons une maison en indivision un projet de partage avec creation d une nouvelle copropriete au profit de 4 d e...
Détecteurs de fumée
bonjour, avec la nouvelle réglementation, doit on mettre des détecteurs de fumées dans les parties communes d'une copropriété (ex : couloirs, caves, ...
Litige syndic copropriété avec usufruitier et nu-propriétaire
Bonjour, je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier et en litige avec le syndic de copropriété et l'usufruitier (âgée de 79 ans) qui ne veux pas ass...
Charges electricité ascenseur
Bonjour, je réside dans une copropriété de 4 bâtiments (A;B;C;D). Lebâtiment A ne possède pas d'ascenseur, il est constitué de deux étages. Il n'y a...
Prise de décision sans demander à l'ag
Bonjour, J'ai acquis un appartement début 2013 pour lequel il y avait des provisions pour mise aux normes d'ascenseur en cours dont la décision a é...
Charges d'eau réclamées par le syndic
Bonjour, En octobre 2014, je reçois un courrier du syndic me réclamant 18 996,27€ correspondant selon leurs dires à une consommation d'eau "réell...
Partage des bien
Dans un partage des biens, mon ex me demande le remboursement de materiel et travaux faits a la maison avec des ticket de caisse sans non ni adresse, ...
Entretien du gros oeuvre des parties communes
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans un vieil immeuble typique du sud de la France. Il y a plus de 4 ans il y a une fuite d'eau dans l...
Membre du conseil syndical impliqué dans procédure
Bonjour, Peut-on élire comme membre du conseil syndical un copropriétaire qui a fait une procédure contre la copropriété ( annulation de 2 AG entraî...
Procédure impayés des charges de copropriété
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une procédure de recouvrement de charges impayées quelles sont les prestations que le syndic doit faire figurer e...
Pose d'un panneau sur mon mur
Bonjour, je suis en villa en copropriété. un mur délimite ma terrase, mon jardin (je suis en bout d'allée/impasse). Toute la copropriété est privée...
Fonds de roulement copropriete
bonsoir, je vends mon appartement ,j'ai un solde avance sur les charges de 1284€,mon acheteur est alle voir le syndic et lui demande de payer 2500€...
Division d'un terrain sur deux parcelles cadastrales
Nous sommes une copropriété horizontale de 7 villas mitoyennes sur 3 bâtiments (2/3/2), et avons en indivision un terrain sur deux parcelles cadastral...
Place handicapée en copropriété privée
RésoluBonjour, je voudrais simplement savoir si il toujours obligatoire d'avoir un emplacement réservé aux handicapés dans une résidence privée; je suis l...
Appels de fonds
Bonjour, Nous avons de gros problèmes avec notre syndic en ce moment..... Non seulement il ne nous a pas adressé le PV de la dernière AG, tenue en...
Utilisation d'un box
Bonjour, Je réside dans une copropriété. En sous-sol il y a un parc de stationnement pour les véhicules des résidents. Dans ce parc de stationnem...
Annulation pv d'ag après les deux mois
Bonjour, Je me suis opposée lors de l'AG à la majorité des décisions et les plus importantes mais pas la totalité. Cela fait plus de 2 mois que j'ai ...
Calcule chauffage consommations avec compteur calorifique
Bonjour, Je voudrais savoir comment calculer la consommation de KWh relevé sur un compteur calorifique et eau chaude sanitaire (chaudière Gaz) sur d...
Rôle exacte d'un président de conseil de copropriété...
Bonjour, Quel est le rôle exacte du président du Conseil de copropriété? Est-il obligatoire dans un conseil? Où peut-on trouver des informations "o...
Refus de travaux par ag et fuite dans partie privatives
Bonjour, Je rencontre un probléme actuellement avec un de mes lots de copropriété. Il s'agit de deux garages qui se situent dans une copro des anné...
Factures du syndic sans accord du conseil syndical
Bonjour, je suis présidente d'un conseil syndical depuis quelques mois. nous avons de nombreux soucis avec notre syndic. Ils font intervenir des en...
Regle de calcul sur travaux de ravalement
des travaux de ravalement thermique ont été voté sur ma copropriété, ces travaux concernent l'ensemble des immeubles y compris la réfection des balcon...
Location d'une partie commune
Dans le lotissement où j'habite nous avons un petit terrain avec une construction de 50 m2 env (parties communes) que nous utilisons lorsque nous fai...
Syndic et travaux
Bonjour, mon syndic de copropriété a adressé une lettre recommandée à l'un de mes voisins pour qu'il exécute une coupe sévère de son lierre qui so...
Renouvellement du syndic
Bonjour, Petite copropriété de 12 logements en île de France, nous avons été convoqués à une assemblée générale (fin de cette semaine), et le synd...
Information sur la gestion dans une asl de lotissement
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un pavillon dans un lotissement géré par une Association syndicale libre. Depuis sa création en 2009, la con...
Charge a recupere aupres du locataire
Bonjour, lors de mon appel de charges du 1 trimestre 2015 on me demande la meme consommation d eau froide et d eau réchauffe que le precedent trim...
Fuite introuvable
Bonjour, Mon voisin du dessous a une fuite d'eau dans sa salle de bain, au dessus de son chauffe-eau eau. Une recherche de fuite a été faite chez mo...
Surélévation toiture
Bonjour, j habite dans un immeuble de deux étages. J ai le premier et les combles. Notre toit est a refaire et je souhaite en profiter pour surélever ...
Aménagement de combles "non-aménageables" modification tantième
Bonjour, Merci d'avance pour votre aide et vos réponses. Je suis propriétaire depuis peu d'un appartement situé au 2ème et dernier étage d'une r...
Condo / canada
Bonjour, je reste dans un condo et il a 2 occupant qui sont partie pour la floride et j aimerais savoir quel doit etre le degré de chaleur sur le th...
Revocation d un membre du conseil syndical
Bonjour, Un membre du conseil syndical est copropriétaire défaillant. Peut on le radier de la liste du conseil syndical ? existe t il une chartre ...
Problème avec syndic pour changement platine interphone
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement situé au RDC. Cet appartement est une ancienne loge de gardienne. Je souhiaterais être raccordée à ...
Coproprietaire qui refuse reparation fuite d eau
Bonjour Un des copropriétaire vient d'assigner la copropriété suite à un dégât des eaux survenu dans son appartement. En quelques mots voici la situa...
Présence d'amiante lors d'un changement de chaudière
Bonjour, je suis dans une copropriété qui a voté lors de la dernière assemblée le changement de la chaudiere au fioul pour une chaudirere gaz. Le...
Ravalement partiel d'un bâtiment sur 2, qui doit voter ?
Bonjour, A l'ordre du jour de la prochaine A.G. un vote est prévu pour des travaux de ravalement partiel d'un bâtiment alors qu'il y a deux bâtiments...
Patie commune
propriétaire de deux studettes dans une copropriété, (toilettes sur la partie commune) la copropriété, me demande de m'acquitter de la facture d'eau e...
Charges locatives
Bonjour, J'aimerai avoir un petit renseignement concernant les charges locatives. En fait, mon bailleur me facture directement l'entretien de l...
Architecte d'immeuble
le choix d'un architecte d'immeuble doit-il obligatoirement être fait par assemblée générale des copropriétaires?
Norme personne a mobilité réduite
RésoluBonjour, j"ai acheté en VFA un appartement au 3et avec ascenseur, livré en avril 2014. Le sol de mon appartement est 31 cm en dessous de ma terrasse....
Prix d'une mise en demeure
Bonjour, est ce qu'un syndic de copropriétés peut faire payer une mise en demeure faite par lui? Merci.
Syndic impute arbitrairement des frais à un copropriétaire
J'habite, depuis 10 ans, dans une copropriété avec syndic, au 3ème et dernier étage. La copropriété est dans un lieu calme avec des parcs et forêts au...
Peinture plafond en mauvais état
Bonjour, j'habite au dernier étage. La peinture du plafond est, par endroits, en très mauvais état. Puis-je demander au syndic de l'immeuble de prendr...
Travaux en copropriété
Bonjour, suite à des travaux de plomberie à la hauteur de 30000 euro,changement des colonnes du rdc au 7e étage. dans ma boutique au rdc,qui doit p...
Ségure
Bonjour Mon épouse et moi avons acquis par acte notarié normal une grande remise agricole dans le département de l'Aude. Nous la transformons peu à p...
Éclairage public communal
Bonjour, Notre commune a acquit la route bordant notre copropriété, qui devient donc "route communale". L'éclairage des parties communes jouxtant ...
Répartition charges chauffage
Bjr, La copropriété dans laquelle nous avons un appartement à la montagne est chauffée par une chaudière commune. Chaque appartement comporte à l'int...
Lotissement privé ou pas?
Nous habitons dans un lotissement privé créé en 1979 Nous avons demandé en 1995 la rétrocession de la voirie qui a été acceptée en conseil municipal....
Convocation du conseil syndical
A la suite d'une AG un nouveau président du conseil syndical doit être désigné. les membres ( anciens et nouveaux) ont été immédiatement convoqués ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...