Changement d'affectation d'une partie d'immeuble

Bonjour,
Suite à des abus, un copropriétaire nous a assigné pour interdire le stationnement dans la cour (jardin) de notre copropriété. Il a gagné son procès.
Nous voulons mettre au vote de la prochaine AG la modification du RdeC en demandant le changement de destination ou d'usage du jardin en espace de stationnement tout en réservant un ou des espaces pour ne pas créer de nuisances à des copropriétaires.
Pourriez vous me dire quelles sont les étapes et précautions à prendre pour que cette démarche aboutisse?
Nous avons un délai de 8 mois avant astreinte pour appliquer le jugement. Aurons nous assez de temps pour qu'une décision puisse être appliquée? Pouvons nou...

Bonjour,
J'habite dans une résidence complètement sécurisée de 24 appartements dont 16 seulement possèdent un garage privé en sous-sol.
En complément, nous disposons de 15 places de parking aménagées sur les parties communes accessibles par les 24 copropriétaires.
Il arrive, notamment pendant la saison estivale, que les parkings soient saturés pour des raisons diverses: plusieurs voitures pour certains résidents, garages encombrés non utilisables, trop nombreux visiteurs etc.
Le conseil syndical nous propose un projet d'aménagement qui sera discuté à la prochaine Assemblée Générale et proposé selon les principes suivants:
- aménagement de 9 emplacements...

Bonjour,
Nous somme une petite copropriété résidentielle récente de 5 appartements, tous avec terrasse, et un commerce en rez de chaussée accolé au jardin de la résidence (partie commune).

Un nouveau copropriétaire vient d'acheter ce bien commercial et prépare une assemblée générale extraordinaire pour nous demander la jouissance exclusive de ce grand jardin situé le long de son commerce en contre partie de son entretien , qu'il ferait lui-même (Cet entretien nous coûte 1100€ par an - c'est minime comme dépense.).
Sans que cela modifie ses millièmes.

Lorsque j'ai acheté mon appartement le fait d'avoir une terrasse a augmenté son prix , et mes mill...

Bonjour,je suis totalement perdu je suis propriétaire d' un appartement au 3 ieme étage où nous sommes que deux appartements .Les 2 appartements sont séparés par deux terrasses (où se trouve de l' herbe) qui font partie des parties communes .Mon voisin pendant mes vacances a demandé d' avoir la jouissance de ces 2 terrasses à titre de partie commune à jouissance exclusif pour lui.il a demandé de déplacer sa porte d entrée du coup qui serait en plus totalement en face de chez moi .Il y a 3 jours quelle surprise en lisant l ordre de la prochaine assemblée générale qui expliquait cela!!!!!Je suis totalement lésé j ai acheté mon appart en raison de la non proximité de ma porte avec les voisins e...

Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un petit immeuble ancien de 4 lots distincts.
Le copropriétaire du RDC vient de changer la destination de son lot, d'usage commercial, il l'a passé en habitation (avec l'accord de la copro et de l'urbanisme). Cela engendre t'il une modification de ses tantièmes ?
Par ailleurs, le copropriétaire du dernier étage, a acquis les combles (qui appartenaient à la copropriété), et réalise des travaux qui lui permettront de réaliser un duplex. Cela engendre t'il également une modification de ses tantièmes.
En vous remerciant de vos réponses. Très bonne journée.

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un grenier aménageable et je souhaite faire un appartement avec velux et terrasse. Je suis aussi propriétaire de 3 appartements sur 4 dans l’immeuble. Il y a une personne x qui est propriétaire d’un appartement et une personne z qui est propriétaire d’un double garage. Quelle type de décision me faut il? La personne x n’est pas en accord.