Répartition des tantièmes
Mariefiz
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Mariefiz Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 19:54
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A voir également:
- Répartition des tantièmes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Véranda et modification des tantièmes - Forum copropriété
- Jurisprudence répartition charges chauffage - Forum copropriété
- Repartition vente maison apres deces ✓ - Forum Donation-Succession
- Paiement maison de retraite répartition ✓ - Forum Famille et Jeunes
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andre78fr
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7 déc. 2014 à 23:08
7 déc. 2014 à 23:08
Bonsoir,
La nouvelle copropriétaire ne peut pas sortir comme ça, par sa seule volonté, du chauffage collectif ; même si elle ne l'utilise plus elle doit continuer à payer sa part de charges et c'est au syndic de lui réclamer...
Le seul moyen pour sortir du chauffage collectif c'est de présenter la résolution à une assemblée générale et de recueillir l'unanimité ; autrement dit si les deux autres copropriétaires ne sont pas d'accord elle devra continuer à participer.
Problème très courant et largement documenté...
La nouvelle copropriétaire ne peut pas sortir comme ça, par sa seule volonté, du chauffage collectif ; même si elle ne l'utilise plus elle doit continuer à payer sa part de charges et c'est au syndic de lui réclamer...
Le seul moyen pour sortir du chauffage collectif c'est de présenter la résolution à une assemblée générale et de recueillir l'unanimité ; autrement dit si les deux autres copropriétaires ne sont pas d'accord elle devra continuer à participer.
Problème très courant et largement documenté...
djivi34
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1 avril 2015
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7 déc. 2014 à 23:10
7 déc. 2014 à 23:10
Bonjour,
votre post me laisse pensive et votre question va à l'encontre de ce que je croyais au sujet des copropriétés : à savoir que le "repas" n'est pas à la carte.
A vous lire, si Mme A ne veut plus de chauffage collectif et que vous êtes prêts à revoir la répartition des tantièmes, est-ce que M. B, non voyant, peut demander à ce que les autres copropriétaires se répartissent ses "tantièmes de lumière" et est-ce que Melle C, claustrophobe, sportive et n'utilisant jamais l'ascenseur peut demander à ce que ses "tantièmes d'ascenseur" soient répartis sur les autres copropriétaires ?
Ainsi chacun ferait sa petite sauce... quel mer... ça serait !!
Votre règlement de copropriété prévoit-il le cas de répartition différente des tantièmes pour refus de chauffage collectif de la part d'un copropriétaire ?
Cdlt.
votre post me laisse pensive et votre question va à l'encontre de ce que je croyais au sujet des copropriétés : à savoir que le "repas" n'est pas à la carte.
A vous lire, si Mme A ne veut plus de chauffage collectif et que vous êtes prêts à revoir la répartition des tantièmes, est-ce que M. B, non voyant, peut demander à ce que les autres copropriétaires se répartissent ses "tantièmes de lumière" et est-ce que Melle C, claustrophobe, sportive et n'utilisant jamais l'ascenseur peut demander à ce que ses "tantièmes d'ascenseur" soient répartis sur les autres copropriétaires ?
Ainsi chacun ferait sa petite sauce... quel mer... ça serait !!
Votre règlement de copropriété prévoit-il le cas de répartition différente des tantièmes pour refus de chauffage collectif de la part d'un copropriétaire ?
Cdlt.
Mariefiz
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8 décembre 2014
7 déc. 2014 à 23:35
7 déc. 2014 à 23:35
Bonsoir,
Nous avons accepter qu'elle arrête le chauffage maintenant, car a l avenir nous voulons tous avoir des chauffages individuels , mais pour le moment c est la seule a l'avoir supprimé . J aimerais juste savoir comment repartir sa part de tantième entre moi et l autre propriétaire, est ce que c'est la moitié chacun?
Merci.
Nous avons accepter qu'elle arrête le chauffage maintenant, car a l avenir nous voulons tous avoir des chauffages individuels , mais pour le moment c est la seule a l'avoir supprimé . J aimerais juste savoir comment repartir sa part de tantième entre moi et l autre propriétaire, est ce que c'est la moitié chacun?
Merci.
andre78fr
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7 déc. 2014 à 23:59
7 déc. 2014 à 23:59
Si vous voulez faire les choses dans les règles il faut l'accepter de manière formelle, en AG et consigné dans le PV... et approuver par la même occasion la nouvelle répartition. Ne pas le faire c'est prendre le risque qu'un nouvel acheteur vienne contester, même dans plusieurs années.
Pour les tantièmes il suffit de conserver le système actuel en neutralisant les tantièmes du sortant.
Exemple : avant 40 + 30 + 30 pour un total de 100, si A (30) sort on a 40 + 30 sur un total de 70.
Pour les tantièmes il suffit de conserver le système actuel en neutralisant les tantièmes du sortant.
Exemple : avant 40 + 30 + 30 pour un total de 100, si A (30) sort on a 40 + 30 sur un total de 70.
Et bien entendu penser surtout à modifier le règlement de la-copropriete copropriété et de le faire enregistrer car si cette personne vend son appartement .....les acquéreurs n'auront pas forcément la même vision des choses.
C'est un point très important
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Mariefiz
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8 décembre 2014
8 déc. 2014 à 19:54
8 déc. 2014 à 19:54
Bonsoir,
Merci a tous pour les infos.
Marie
Merci a tous pour les infos.
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...