Problème de tuyaux !!!

isagre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 14:06
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 déc. 2014 à 09:39
Bonjour,

Je suis propriétaires d'un appartement au 3ième étage et dernier étage d'un petit immeuble. La nouvelle propriétaire du 2ième fait des travaux et s'aperçoit que le tuyaux de mon compteur d'eau (qui lui est dans la cage d'escalier) passe par les sols de son appartement. Elle refait ses sols et souhaite que l'on déplace ces tuyaux, a-t'elle le droit de nous demander ces travaux ? Qui doit payer cette transformation. Merci pour votre réponse

Cordialement

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 5/12/2014 à 14:38
Bonjour,

Normalement les murs d' une copropriété ne vous appartiennent pas personnellement, idem en ce qui concerne le chauffage collectif et ce qui le compose ... mais à la copropriété.

Voyez avant toute chose, avec le syndic et le règlement de copropriété.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
5 déc. 2014 à 15:19
Bonjour,

Même réponse que Enka. Je ne suis pas une experte en copropriété mais je vois mal comment votre voisine peut faire des travaux qui touchent aux canalisations sans s'en prendre aux parties communes : elle a eu l'accord de la copropriété pour faire ses travaux ?!

Cdlt
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isagre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014
6 déc. 2014 à 09:02
Bonjour,

Merci pour votre réponse, cette personne fait des travaux à l'intérieur de chez elle, et c'est mon tuyau d'alimentation d'eau froide qui passe chez elle par ses sols plutôt que de passer par la montée d'escalier et aller directement chez moi....

En résumé, c'est vraiment un vieil immeuble, ll y a 3 étages et 1 appartement à chaque étage, les uns sous les autres, entre le palier du 1er et du 2ème étage il y a les compteurs d'arrivée d'eau et le tuyau qui alimente mon appartement fait un coude et passe par les sols de son appartement puis remonte sur dans une cloison mince qu'elle vient de démolir pour agrandir une pièce et maintenant le tuyau est en plein milieu de sa pièce !!!

Je ne sais pas pourquoi l'installation est faite comme cela, elle souhaite que ce tuyau ne passe pas par chez elle.... En a telle le droit et à qui de payer ?

Sur le règlement de copropriété qui date des années 50, il n'y a aucun article qui mentionne ce genre de problème... En même temps la lecture de ce règlement est un peu compréhensible pour une non juriste...

Merci de votre réponse
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 6/12/2014 à 09:40
Que dit le règlement du copropriété? car il doit définir ce qui est :
parties privatives et parties communes.

Car, normalement, du sol, ou autrement dit plancher, elle n' a le droit de toucher qu' au revêtement, c' est à dire carrelage, moquette ( enfin, bref, ce qui recouvre le plancher, mais pas sa structure ! ) ... Idem en ce qui concerne les murs, pas leurs structures, mais au revêtements !

C' est idem en ce qui concerne les tuyauteries communes qui passent par les appartements !

Voyez avec le syndic et syndicat de copropriétaires.

Si vous avez besoin de plus de renseignements, voyez dans une maison du droit et de la justice de votre domicile ( permanences et consultations gratuites, ou encore avec l' ADIL ou encore avec une association de consommateurs du style " Que choisir " ... car, il faut pouvoir consulter le dossier papier que vous avez et ne manquerez pas de leur faire lire.
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