Viabilisation de 5 terrains avec 3 proprietaires
gagathe81
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere avait un terrain agricole dont il a cédé une partie de ce terrain a son frere et sa soeur. Ce terrain est donc divise en 5 lots devenus constructiblesles avec un permis d'amenager. 2 lots pour son frere, 2 lots pour sa soeur et un lot pour lui.
Leur but est de vendre ses lots. Pour pouvoir les vendre ils doivent les viabiliser.
Le devis reçu en indiquant bien ce que chacun doit payer pour chaque lots (gaines, cable pour ptt, edf etc...).
Par contre il y a des frais pour l'empierrement , terrassement du chemin pour que les futurs acquereurs puissent acceder a leur terrains.
Ma questions est , est ce que les frais de ce dernier point sont a diviser par les 3 proprietaires ou par 5 lots?
Merci pour votre reponse.
Mon pere avait un terrain agricole dont il a cédé une partie de ce terrain a son frere et sa soeur. Ce terrain est donc divise en 5 lots devenus constructiblesles avec un permis d'amenager. 2 lots pour son frere, 2 lots pour sa soeur et un lot pour lui.
Leur but est de vendre ses lots. Pour pouvoir les vendre ils doivent les viabiliser.
Le devis reçu en indiquant bien ce que chacun doit payer pour chaque lots (gaines, cable pour ptt, edf etc...).
Par contre il y a des frais pour l'empierrement , terrassement du chemin pour que les futurs acquereurs puissent acceder a leur terrains.
Ma questions est , est ce que les frais de ce dernier point sont a diviser par les 3 proprietaires ou par 5 lots?
Merci pour votre reponse.
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1 réponse
Bonsoir,
j'aurais tendance à dire que ces frais d'empierrement et de terrassement du chemin d'accès sont à diviser par le nombre de propriétaires, donc 3 et que la longueur du chemin qui dessert les lots est à prendre en compte : de façon à ce que le 1° lot desservi ne paye que pour la longueur qui sera utilisée pour y accéder, et n'ait pas à payer empierrement + terrassement de la suite du chemin qui ne sera pas empruntée pour accéder à ce 1° lot. Autrement dit : partager les frais empierrement + terrassement proportionnellement à la longueur de chemin utilisée par chacun.
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre ??!
Mais ce n'est que mon avis de particulier non professionnel...
Cdlt.
j'aurais tendance à dire que ces frais d'empierrement et de terrassement du chemin d'accès sont à diviser par le nombre de propriétaires, donc 3 et que la longueur du chemin qui dessert les lots est à prendre en compte : de façon à ce que le 1° lot desservi ne paye que pour la longueur qui sera utilisée pour y accéder, et n'ait pas à payer empierrement + terrassement de la suite du chemin qui ne sera pas empruntée pour accéder à ce 1° lot. Autrement dit : partager les frais empierrement + terrassement proportionnellement à la longueur de chemin utilisée par chacun.
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre ??!
Mais ce n'est que mon avis de particulier non professionnel...
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...