Vente appartement et problèmes par fautes du syndic
spichou
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon syndic aurait du tenir l'AG annuelle avant le 30.06.2014.
Elle n'a eu lieu que le 06.10.2014.
Dans l'intervalle, nous avons signé un compromis de vente, avec un date butoir au 21.11.2014, choisie par l'acquéreur, pour que celui-ci rentre en possession des lieux.
Ce qui n'a pu être réalisé, le syndic n'ayant toujours pas édité de procès verbal de cette assemblée, et faisant exprès d'attendre la limite des deux mois prévus.
Notre acquéreur menace de demander une diminution du prix de vente, et des intérêts pour avoir du utiliser les services d'un garde-meuble et louer un studio.
Dans la mesure où nous ne sommes absolument pas responsables des actions ou de l'inertie du syndic, a t il le droit de faire cela ?
Merci pour vos réponses
Mon syndic aurait du tenir l'AG annuelle avant le 30.06.2014.
Elle n'a eu lieu que le 06.10.2014.
Dans l'intervalle, nous avons signé un compromis de vente, avec un date butoir au 21.11.2014, choisie par l'acquéreur, pour que celui-ci rentre en possession des lieux.
Ce qui n'a pu être réalisé, le syndic n'ayant toujours pas édité de procès verbal de cette assemblée, et faisant exprès d'attendre la limite des deux mois prévus.
Notre acquéreur menace de demander une diminution du prix de vente, et des intérêts pour avoir du utiliser les services d'un garde-meuble et louer un studio.
Dans la mesure où nous ne sommes absolument pas responsables des actions ou de l'inertie du syndic, a t il le droit de faire cela ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez rien contre le syndic .....
Il est surprenant que l ''acheteur n'ait pas été convoqué à l 'AG si vous aviez signé le compromis
Mauvais conseil du notaire ou oubli de votre part ?
Votre acheteur peut toujours demander pas sûr que le juge suive ses demandes
Vous ne pouvez rien contre le syndic .....
Il est surprenant que l ''acheteur n'ait pas été convoqué à l 'AG si vous aviez signé le compromis
Mauvais conseil du notaire ou oubli de votre part ?
Votre acheteur peut toujours demander pas sûr que le juge suive ses demandes
Bonsoir,
Très franchement je ne vois pas pourquoi et en quoi l'absence du procès-verbal de CETTE assemblée a ainsi bloqué la vente, dans le questionnaire notaire on trouve en général cette formule "Joindre, si possible, les deux derniers procès-verbaux d'assemblées générales." et il semble logique d'envoyer les deux PV disponibles sans même se poser la question de la plus récente, sa date et si il faut attendre deux mois après pour avoir le PV...
En revanche, il est du devoir d'information du vendeur de transmettre la convocation et de tradition de faire un pouvoir à l'acheteur si ce dernier souhaiter y participer...
Je rejoins donc kasom pour dire que je ne vois pas bien la responsabilité du syndic et que c'est plutôt au niveau du notaire (et/ou du vendeur) qu'il y a eu un loupé...
Très franchement je ne vois pas pourquoi et en quoi l'absence du procès-verbal de CETTE assemblée a ainsi bloqué la vente, dans le questionnaire notaire on trouve en général cette formule "Joindre, si possible, les deux derniers procès-verbaux d'assemblées générales." et il semble logique d'envoyer les deux PV disponibles sans même se poser la question de la plus récente, sa date et si il faut attendre deux mois après pour avoir le PV...
En revanche, il est du devoir d'information du vendeur de transmettre la convocation et de tradition de faire un pouvoir à l'acheteur si ce dernier souhaiter y participer...
Je rejoins donc kasom pour dire que je ne vois pas bien la responsabilité du syndic et que c'est plutôt au niveau du notaire (et/ou du vendeur) qu'il y a eu un loupé...
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