Location loge de gardienne
Bibi
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6 déc. 2014 à 18:31
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 déc. 2014 à 18:40
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andre78fr
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6 déc. 2014 à 18:40
6 déc. 2014 à 18:40
Bonsoir,
Même avec l'accord du syndic ou du conseil syndical ça ne serait pas légal ; seule une décision en assemblée générale peut changer la destination de la loge... ("l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien " - double majorité 26).
Même avec l'accord du syndic ou du conseil syndical ça ne serait pas légal ; seule une décision en assemblée générale peut changer la destination de la loge... ("l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien " - double majorité 26).
La législation juridique et financière évolue en permanence...