Application du Cahier des Charges d'une ASL
ADV78
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 4 déc. 2014 à 13:49
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 4 déc. 2014 à 13:49
A voir également:
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andre78fr
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4 déc. 2014 à 13:49
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Bonjour,
A mon avis, compte tenu de la nature du problème (stationnement) et du nombre d'intermédiaires, ça va être très compliqué de régler ça en justice... La première chose à faire étant que vérifier que le bail rappelle l'existence de l'ASL et de son CDC mais après c'est une série de ricochets ASL => propriétaire => agence => locataire...
A votre place, je privilégierais donc une solution "matérielle" ; mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une proposition pour mettre une chicane, un arceau, des potelets, enfin un élément "en béton" pour bien faire comprendre que si le locataire ne respecte pas les règles et le cahier des charges vous êtes prêts à le contraindre !
A mon avis, compte tenu de la nature du problème (stationnement) et du nombre d'intermédiaires, ça va être très compliqué de régler ça en justice... La première chose à faire étant que vérifier que le bail rappelle l'existence de l'ASL et de son CDC mais après c'est une série de ricochets ASL => propriétaire => agence => locataire...
A votre place, je privilégierais donc une solution "matérielle" ; mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une proposition pour mettre une chicane, un arceau, des potelets, enfin un élément "en béton" pour bien faire comprendre que si le locataire ne respecte pas les règles et le cahier des charges vous êtes prêts à le contraindre !