Application du Cahier des Charges d'une ASL
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis membre d'une ASL qui assure la gestion des parties communes (VRD principalement) d'un lotissement privé de 10 pavillons.
Depuis le mois d'Avril, notre lotissement a un locataire qui refuse d'appliquer certaines clauses du Cahiers des charges ainsi que des décisions prises en Assemblée Générale de l'ASL, concernant plus particulièrement le stationnement dans la rue.
Nous sommes intervenu auprès du propriétaire-bailleur de ce pavillon, qui lui-même a demandé à l'agence en charge de la gestion de cette location, de faire appliquer le cahier des charges et les décisions de l'ASL mais rien n'y fait.
Quelles sont les démarches juridiques à entreprendre pour obliger ce locataire à obtempérer?
Merci de votre aide
Je suis membre d'une ASL qui assure la gestion des parties communes (VRD principalement) d'un lotissement privé de 10 pavillons.
Depuis le mois d'Avril, notre lotissement a un locataire qui refuse d'appliquer certaines clauses du Cahiers des charges ainsi que des décisions prises en Assemblée Générale de l'ASL, concernant plus particulièrement le stationnement dans la rue.
Nous sommes intervenu auprès du propriétaire-bailleur de ce pavillon, qui lui-même a demandé à l'agence en charge de la gestion de cette location, de faire appliquer le cahier des charges et les décisions de l'ASL mais rien n'y fait.
Quelles sont les démarches juridiques à entreprendre pour obliger ce locataire à obtempérer?
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
A mon avis, compte tenu de la nature du problème (stationnement) et du nombre d'intermédiaires, ça va être très compliqué de régler ça en justice... La première chose à faire étant que vérifier que le bail rappelle l'existence de l'ASL et de son CDC mais après c'est une série de ricochets ASL => propriétaire => agence => locataire...
A votre place, je privilégierais donc une solution "matérielle" ; mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une proposition pour mettre une chicane, un arceau, des potelets, enfin un élément "en béton" pour bien faire comprendre que si le locataire ne respecte pas les règles et le cahier des charges vous êtes prêts à le contraindre !
A mon avis, compte tenu de la nature du problème (stationnement) et du nombre d'intermédiaires, ça va être très compliqué de régler ça en justice... La première chose à faire étant que vérifier que le bail rappelle l'existence de l'ASL et de son CDC mais après c'est une série de ricochets ASL => propriétaire => agence => locataire...
A votre place, je privilégierais donc une solution "matérielle" ; mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une proposition pour mettre une chicane, un arceau, des potelets, enfin un élément "en béton" pour bien faire comprendre que si le locataire ne respecte pas les règles et le cahier des charges vous êtes prêts à le contraindre !
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