Frais de mutation
Bonjour, Je ne suis pas en conflit avec l'administration, cependant je viens de vendre un appartement dans un immeuble en copropriété (prix de vente...
Bonjour, Je ne suis pas en conflit avec l'administration, cependant je viens de vendre un appartement dans un immeuble en copropriété (prix de vente...
Bonjour, je viens d acheter un appartement avec une place de parking dans une residence ,l ancien propriétaire m a remis 2 vigik pour l acces a la rés...
Lors de l AG il a été décidé d attribuer les parkings exterieurs jusqu a present non numérotés au tirage au sort Celui que j ai reçu fait 2.20 de...
Bonjour, Je vis au RDC dans un immeuble composé de 5 appartements. Il y a un souci de canalisation au 1er étage, et la copropriété souhaite dériver ...
Bonjour, J'habite un rez de chaussée et les copropriétaires des étages veulent faire installer un rampe de sécurité dans l'escalier pour accéder a...
Bonjour, Je souhaite savoir si juridiquement j'ai le droit dd vendre les 50% de parts du bien immobilier en indivision que je possède à ma femme, e...
Pendant 30 ans, notre syndicat de copropriétaire a été spolié par le syndic de loyers de notre loge, qui en fait appartient au syndicat Le bailleur...
Bonjour, suite a un tableau de charge concernant la mises aux normes de l ascenseur je m aperçois que ma voisine de palier et avec 1 appartement 3pie...
bonjour à tous Je suis gérante d'un commerce de proximité dans une résidence depuis le 4 avril , ce jour, soit apres bientot 5 mois d'activité, l...
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation d'ag exceptionnelle qui porte sur l'installation d'un extracteur restauration puissant dans la cour ...
Bonsoir à tous, Je me permets de vous solliciter au sujet d'un conflit entre notre conseil syndical et notre syndic, auquel nous venons de coller u...
Bonjour, Dans notre copropriété, on nous a demandé de ceder un lot concernant un jardin. Pourtant, on nous dit que le jardin est privatif. Il y a ...
Bonjour, Mes parents m'ont légué il y a plus de 30 ans leur appartement en gardant l'usufruit . Depuis leur achat, il y a plus de 50 ans, ils l'hab...
Bonjour, Un syndic doit il obligatoirement répondre à une lettre recommandée avec AR?E n cas de non réponse,est- ce une faute professionnelle? ...
Bonjour, j'aurais besoin d'un conseil juridique ! Je viens de recevoir une lettre du syndic de copropriété de mon immeuble m'indiquant que je devai...
Bonjour, Les canalisations d'eaux usées qui cheminent sous le hall d'entrée de la copropriété et qui se connectent au tout à l'égout de la ville son...
Bonjour, Ma concierge part en retraite et ce n'est pas le mode de calcul qui me gêne. Je suis dans la copropriété depuis pas mal d'années et ce n'...
Bonjour, Tout les trois mois je payer 444 euros de charges sans le chauffage,aujourd'hui j ai reçu une facture abusive de charges,de 444 euros je,su...
nous loueont un studio ,l'AG a eu lieu debut juin 2015, nous n'avons pas encore reçu le PV et surtout nous n'avons toujours pas reçu le decompte des ...
PEUT ON FAIRE APPEL DE LA DECISION DU TRIBUNAL QUI A NOMME UN SYNDIC DE COPROPRIETE?????? MERCI POUR LA REPONSE
Bonjour, Je suis jeune propriétaire d'un appartement en copropriété et l'utilisation des cours communes ne me semble pas claire. Ma copropriét...
Bonjour, Je rencontre 2 problèmes avec le syndic d'une copropriété dont je suis propriétaire d'un appartement : 1) Notre syndic a donné sa démi...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement de 51m2 dans une copropriété d'une soixantaine de logements construite en 2000. Chaque logement est é...
Bonjour à tous J'habite en copropriété depuis 6 ans. Et cette année sous pretexte d'une économie, les dictateurs de ma résidence ont décidé une ...
Bonjour, Absente pour suivre une cure thermale prescrite par mon médecin, j'ai trouve lors de mon retour un avis de recommandé avec AR. Je me suis re...
Bonjour, J'ai réalisé une surélévation du toit de la copropriété pour avoir 2 petites chambres sous pente. Lors de ma demande le syndic ma imposé u...
Bonjour Nous sommes une petite co-pro de 5 propriétaires. J'ai décelé une fuite au niveau de l'évacuation d'eau (douche, évier, lave-vaisselle) de ...
Bonjour, Le syndic de ma copropriété m'a adressé la convocation annuelle à l'AG pendant les vacances d'été. N'ayant pas pu retirer le recommandé à t...
Bonjour, pourriez vous m'indiquer le coût d'un compteur individuel avec coupure à un compteur général appartenant à un autre propriétaire: la place ...
Bonjour, Propriétaire d'un studio au dernier étage d'un immeuble il a été décidé de faire des travaux de rénovation intérieure (escalier etc..) le s...
Bonjour, Je désire vendre un fermage viticole de 4a
Bonjour, j'ai déclaré un dégat des eaux le 10/08 avec mon voisin du dessus (d'ou provient probablement la fuite), au syndic de l'appartement que j...
Bonjour, Sans resolution d'AG, le syndic et le conseil syndical ont décide de changer l'accès au garage par un badge numéroté (qui sera aux frais es...
Bonjour, J'habite à côté d'un dépôt de bus et le trafic est important notamment le matin tôt dès 5h et le soir . Existe t il une législation afin q...
Bonjour, Lors de l'AG du 11 Mars 2015 un nouveau syndic a été désigné. J'ai pu obtenir le contrat signé du nouveau syndic. Je constate que le con...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement qui des problèmes de moisissures sur tout un mur, à la suite d'une mal façon de l'étanchéité du mur lor...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour une maison en copropriété. Cette dernière dispose, c'est inscrit dans le règlement de copro, ...
Bonjour, un copropriétaire défaillant ( qui ne paye pas ses charges de copropriétés) depuis son arrivée à savoir dans notre cas trois ans (avec un...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si la loi européenne du 23 décembre 2013 est toujours valable concernant le remplacement des colonnes d'eau en plo...
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement. Il fait partie d'une petite copropriété de 4 appartements avec un syndic bénévole (propriétaire d'un ...
Bonjour, J'ai payé avec 6 mois de retard les charges de copropriété. J'avais à payer un trimestre de charges pour 327 € + 31 € pour le badge parking...
Bonjour, A notre assemblée du 26 juin 2015, le syndic sortant ,n'as pas obtenu le quitus, il nous convoque le 30 juin 2015 pour une deuxième AG, l...
Bonjour, mensieurs je sui agè (75) e je avu des problemes de coeur (infartus etc). Dan le 2014 je instalée une clima sur le toit (tuius per une velu...
Bonjour, Nous avons achetés un appartement dans un ensemble immobilier qui est frappé d'un droit de passage et servitude . Ce doit de passage et la ...
Peut on installer un climatiseur dans son appartement. Je suis au 3° étage et je peux placer le moteur sur mon balcon. Il faut percer le mur pour fai...
Bonjour, une agence immobilière a fait vider ma cave pour de nouveaux propriétaires comment ? sans se renseigner sur le No de la cave qu'elle ne d...
Je suis la propriétaire d'un appartement ancien au centre de Montpellier qui souffre depuis de nombreuses années d'infiltrations par le toit lors de f...
je n'ai pas payé les appels de syndics mon syndic m'a envoyé une assignation au tribunal d'instance, la décision du juge est rendue : je ne la compren...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartement Nous sommes tous cher citya ( le syndic ) Qui fait payer 150 pa...
Bonjour, Je suis propriétaire du lot N°9 de mon immeuble. Le règlement de copropriété indique que la cave N°6 est partie commune. L'acte de pro...
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