Modifier règlement après travaux privatifs ?
Bonjour, Après avoir modifié l'agencement de mon appartement (nouvelle cloison, 2 chambres au lieu d'une), dois-je faire modifier le règlement intér...
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Bonjour, Afin de réduire les frais d'entretien des parties communes (ménage des cages d'escaliers et jardinage de la cour) dans les charges trimes...
Bonjour, Dans notre copropriété, nous avons 2 parkings extérieurs (où se trouve ma place) et un garage en sous-sol (où se trouve aussi ma cave pour l...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio en RDC que je loue et un parking au niveau -3. Ma question est la suivante: Si je paye des charges pour ...
Bonjour. Je suis propriétaire d'une maison de lotissement desservie par une voie privée. Nous avons une ASL pour gérer cette voie privée qui appartie...
Bonjour, Mes enfants ont pose un canis de bois tres proprement sur leur balcon , et ce n'est pas interdit dans le bail , ils sont sommes de le retir...
un Syndic bénévole peut-il compter des frais lorsqu'il établit une prestation individuelle à un copropriétaire demandant un état daté
Bonjour, JE SUIS EN COPROPRIETE AVEC MON FRERE, IL DESIRE S'ACQUERIRE UNE PARTIE DE LA COUR COMMUNE DE PASSAGE UNIQUE EN PROJECTION SUR LES ETAG...
Pouvez vous m'indiquer la nuance entre mandat et procuration pour une AG des copropriétaires. Merci
Un syndic bénévole m'a facture 500 euros lors de la vente de ma chambre pour le certificat Est ce normal
Bonjour, J'ai acheté avec mon ami une maison en indivision. Après 4 ans nous avons quitter cette maison et nous l'avons louer à un tiers avec un bai...
Bonjour je suis propriétaire d'un lot de copropriété comprenant un appartement avec cave complété: d'un jardin attenant acheté en 1949 à l'occasion d'...
Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a une limite au nombre de renouvellement de mandat d'un membre d'un conseil syndical ? Par défaut, la loi prévoit ...
Bonjour, ai-je le droit de raccorder un wc en diamètre 80 ,sur la descente des eaux usées ? La loi est elle la mème que sur PARIS ? Merci pour vo...
Bonjour, si vous avez des connaissances en copropriété, je vous remercie pour votre réponse qui me sera précieuse au conseil syndical il y a ac...
Quels obligations pour quitté une copropriété horizontal de 24 maisons. Soit jumelés par un mur principal, ou le garage.
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un appartement en rez-de-jardin depuis 1990. L'appartement a une superficie de 78m2, le jardin et la cour (qui a...
Bonjour, Lors d'une AG ,LE SYNDIC ne distribue pas les pouvoirs "vierges" qu'il a reçus aux copropriétaires présents mais les remet à certains membr...
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 6 copropriétaires, je suis syndic non professionnel 2 personnes actuellement au CS, l'une ne veut plus y parti...
Bonjour, Lors de notre AGO du 25/06/15 la décision de garder notre poste de gardien a été prise à l'art des 2/3, c'est à dire légalement. Mais ce...
Bonjour, La loi Alur annule-t'elle ou modifie-t'elle de façon substancielle le cahier des charges d'une Zone d'Aménagement Concertée? Un grand merc...
Bonjour, A la question que j'ai faite inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'un immeuble où je ne possède qu'un box, dans laquelle ...
Bonjour, le propriétaire de l étage du dessus vend son appartement a un jeune couple. Le futur propriétaire me demande une participation pour reman...
Bonjour, peut-on me renseigner sur un droit de passage sur un chemin piétonnier qui n'a jamais été entretenu par la commune, celui-ci relie une rout...
Bonjour, j'ai une copropriétaire qui souhaite changer sa porte d'appartement standard en porte blindée. Pour ce changement doit-il être fait ob...
Bonjour, Voila je vis quelque chose de particulier chez moi, il y'a 3 ans des travaux sont votés (600000 euros ! c'est une petite residence, je pass...
Bonjour, Je loue actuellement un appartement , or entre deux locations la séparation vitrée des terrasse en facade (donnant sur la rue) est fendue...
Bonjour, cela fait 5 ans que nous vivons un enfer dans une petite copropriété de 3.en effet un propriétaire a mis une famille qui se battent jours...
Bonjour,propriétaire d'une maison de 4 appartements,en référence au décret n°87-712 du 26 août 1987, puis-je imputer le nettoyage des gouttières dans...
Bonjour, Nous avons 2 parkings souterrain d'environ 2000 m² dans une copropriété de 2014. La moitié des néons est allumée en permanence. Peut-on di...
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien en RDC, qui forme une copropriété avec l'appartement du dessus. La copropriété est donc formée que de 2 personne...
Bonjour, Je viens de decouvrir amèrement que ma maison en mitoyenneté fait l'objet d'un plan de coproprieté. Lors de mon achat je n'avais pas du t...
Bonjour, j'ai acheté un condo en septembre 2014. En mai dernier, j'ai reçu un courriel du CA m'informant que le voisin (plage privée) installerait...
En mai 2013, j'achète un appartement. Le notaire me fait passer la proposition d'acte avec un état daté, annoté de sa main expliquant les différents m...
Bonjour, Je suis propriétaire par succession, d'un logement de deux pièces qui est imbriqué et accolé dans un autre bâtiment qui constitue un autre...
Bonjour, Je fais partie d une petite copropriété et je voudrai savoir si je suis en droit de demander la copie des factures réglées par le syndic...
Bonjour, Quels sont les paramètres qui influent sur le calcul des tantièmes d'une copropriété et quelle est la méthode de calcul? Je dispose d'un lot...
bonjour, Suite à une erreur d'identification de compteurs eau, le syndic de notre immeuble a interverti les consommations d'un copropriétaire avec ...
Bonjour, Je veux vendre mon appartement. Un acheteur souhaite l'acheter mais ne souhaite pas etre redevable du Syndic de co propriété, sachant qu'a...
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété (4 lots ) dans un immeuble de st Malo de 1820 suite à dégâts des eaux, lié à un problème d'étanchéité du m...
Bonjour, j'aurai plusieurs questions a ce sujet.Mes parents habite dans une résidence en tant que propriétaire Ils ont aménagé en 2007 .Dans cet im...
Le pouvoir nominatif que j'ai transmis au syndic , pour me représenter à l'AG, a été remis à une tierce personne car la personne que j'avais désignée ...
Bonjour dans un contrat de syndic de 3 ans le montant de la rémunération forfaitaire annuelle qui figure au 7.1.5 est elle la meme sur cette durée ou...
Bonjour, Je voudrais savoir si un passage fermer de plus 10 ans si il existe encore ? Merci de me répondre .
Bonjour, A l'occasion de la réfection complète de la toiture de l'immeuble je souhaite remplacer trois velux très anciens qui ne sont plus étanches ...
Bonjour, Le contrat de notre syndic voté par la précédente A.G. a été de 13 mois. Du 01/06/2014 au 30/06/2014 inclus. La nouvelle A.G. s'est tenue...
Bonjour, J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie aprè...
Bonjour; 1/ je suis propriétaire d'un appartement (syndic bénévole), j'aimerais faire insonoriser un mur mitoyen. Les frais occasionnés seront-ils à ...
Bonjour, je me présente Jérôme, Je vous remercie pour votre soutien par avance, J'ai réglé depuis le 1 janvier 2015 une avance de trésorerie ...
Bonjour, mon chat fait ses besoins sur le balcon du voisin: qu'elles sont les pénalités (en appartement)
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