Convocation a l'A G non reçu
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ucioles
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ucioles -
ucioles -
Bonjour,
Absente pour suivre une cure thermale prescrite par mon médecin, j'ai trouve lors de mon retour un avis de recommandé avec AR. Je me suis rendu le mercredi 26 aout chez la personne qui fait office de syndic bénévole dans la copropriété ou je réside, et lui ai demandé de me remettre le courrier qui lui est revenu, contre une décharge. Il a refusé. Le vendredi 28 aout, j'ai reçu un mail qui était en fait la convocation à l' AG qui s'est tenu le jeudi 27 aout.
Il est évident que je n'ai pas pu m'y rendre, n'en ayant pas eu connaissance.
Quels sont aujourd'hui mes recours ?
Merci de vos réponses
Absente pour suivre une cure thermale prescrite par mon médecin, j'ai trouve lors de mon retour un avis de recommandé avec AR. Je me suis rendu le mercredi 26 aout chez la personne qui fait office de syndic bénévole dans la copropriété ou je réside, et lui ai demandé de me remettre le courrier qui lui est revenu, contre une décharge. Il a refusé. Le vendredi 28 aout, j'ai reçu un mail qui était en fait la convocation à l' AG qui s'est tenu le jeudi 27 aout.
Il est évident que je n'ai pas pu m'y rendre, n'en ayant pas eu connaissance.
Quels sont aujourd'hui mes recours ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Ce qui compte pour la régularité de l'AG c'est la date à laquelle le RAR a été présenté (votre absence n'intervient pas) qui doit être au moins21 jours calendaire avant l'AG.
La loi prévoit aussi que cela doit se tenir dans les six mois de la clôture de l'exercice ce que votre syndic n'a sans doute pas respecté
La remise en main propre contre émargement est légale donc votre syndic est fautif de ne pas l'avoir fait (ou un gros con ?) mais aucune preuve que vous avez demandé oralement cela...
Bref la non réception effective n'est pas contestable en elle même
Pour contester en justice il faut "y avoir intérêt" (c'est à dire prouver qu'une décision vous porte un préjudice ET que si vous aviez été présente votre vote aurait changé la décision...
Est ce le cas ?
La loi prévoit aussi que cela doit se tenir dans les six mois de la clôture de l'exercice ce que votre syndic n'a sans doute pas respecté
La remise en main propre contre émargement est légale donc votre syndic est fautif de ne pas l'avoir fait (ou un gros con ?) mais aucune preuve que vous avez demandé oralement cela...
Bref la non réception effective n'est pas contestable en elle même
Pour contester en justice il faut "y avoir intérêt" (c'est à dire prouver qu'une décision vous porte un préjudice ET que si vous aviez été présente votre vote aurait changé la décision...
Est ce le cas ?
ucioles
Merci pour votre réponse. Entre temps j'ai contacté un juriste qui m'a donné sensiblement la même réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...