Canalisation commune eaux usées copropriété
EugeneOudine
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 sept. 2015 à 21:09
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 sept. 2015 à 21:09
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aie mac
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3 sept. 2015 à 21:09
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bonjour
c'est le syndicat des copropriétaires qui doit faire et payer la réparation.
l'assureur n'a pas pour vocation de financer l'entretien du bâtiment.
le service public non plus.
Est-ce que la copropriété doit en assurer la réparation ou cela fait-il parti de l'assurance de la copropriété ou le service des eaux usées de la ville doit en assurer la réparation.
c'est le syndicat des copropriétaires qui doit faire et payer la réparation.
l'assureur n'a pas pour vocation de financer l'entretien du bâtiment.
le service public non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...