Clause abusive règlement de copro ?
syliamb
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3 sept. 2015 à 22:23
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 4 sept. 2015 à 16:29
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 4 sept. 2015 à 16:29
A voir également:
- Règlement intérieur local vélo
- Ministère de l'intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Local vélo sécurité incendie ✓ - Forum Immobilier
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
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3 sept. 2015 à 23:03
3 sept. 2015 à 23:03
bonjour
Hormis les bouteilles de gaz et certains produits dangereux vous stockez ce vous voulez chez vous, on ne peut vous interdire de monter votre vélo
d'ailleurs le syndic se garde bien de vous montrer le règlement y afférent
Hormis les bouteilles de gaz et certains produits dangereux vous stockez ce vous voulez chez vous, on ne peut vous interdire de monter votre vélo
d'ailleurs le syndic se garde bien de vous montrer le règlement y afférent
4 sept. 2015 à 10:01
Modifié par kasom le 4/09/2015 à 16:29