Clause abusive règlement de copro ?
syliamb
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3 sept. 2015 à 22:23
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 4 sept. 2015 à 16:29
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 4 sept. 2015 à 16:29
A voir également:
- Règlement intérieur local vélo
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Obligation isolation local commercial - Forum Louer un logement
- Local vélo sécurité incendie ✓ - Forum Immobilier
- Règlement intérieur monopropriété ✓ - Forum Immobilier
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
1 réponse
kasom
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3 sept. 2015 à 23:03
3 sept. 2015 à 23:03
bonjour
Hormis les bouteilles de gaz et certains produits dangereux vous stockez ce vous voulez chez vous, on ne peut vous interdire de monter votre vélo
d'ailleurs le syndic se garde bien de vous montrer le règlement y afférent
Hormis les bouteilles de gaz et certains produits dangereux vous stockez ce vous voulez chez vous, on ne peut vous interdire de monter votre vélo
d'ailleurs le syndic se garde bien de vous montrer le règlement y afférent
4 sept. 2015 à 10:01
Modifié par kasom le 4/09/2015 à 16:29