Clause abusive règlement de copro ?

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samedi 25 septembre 2010
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30 juillet 2021
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Bonjour, j'aurais besoin d'un conseil juridique !

Je viens de recevoir une lettre du syndic de copropriété de mon immeuble m'indiquant que je devais absolument ranger mon vélo dans le local à vélo de l'immeuble, et qu'il était strictement interdit de monter celui-ci dans mon logement, sans toutefois se référer à un quelconque règlement intérieur ou de copropriété.

Je précise même si c'est accessoire que:
- cela fait trois jours (puisque j'étais auparavant en vacances) que je vais au travail avec mon vélo depuis que j'occupe cet appartement ;
- personne ne m'a adressé la parole pour me dire quoi que ce soit à ce sujet. Vive la lâcheté !
- que je porte mon vélo pour descendre et monter l'escalier qui mène au 1er étage où j'habite.
- que les couloirs et escaliers sont suffisamment larges pour que je ne puisse pas abimer les murs en frottant une roue ou une pédale.
- que je prends même le soin de ne pas pousser les portes vitrées de l'allée avec la roue afin de ne pas les salir.

J'ai demandé à mon propriétaire une copie du règlement intérieur. J'attends...

Quelqu'un saurait-il me dire si, une clause du règlement intérieur ou du règlement de copropriété peut légalement m'interdire de mettre mon vélo à l'intérieur de mon appartement (pas sur le balcon mais bien dans l'appartement), même si un local à vélo existe dans la résidence.
Si comme je le pense, il s'agit du clause abusive, pouvez-vous me dire sur quelle base légale je peux contester.

Mon vélo a une assez grande valeur financière, mais surtout affective. Il est pour moi hors de question de le mettre dans un local à vélo qui donne quasiment directement sur la rue. C'est une règle de base pour tout cycliste averti.
De plus, le plus souvent, les assurances habitation ne couvrent pas le vol de vélo dans le local à vélo de l'immeuble car il s'agit d'une partie commune. Je ne suis pas folle, étant cycliste au quotidien, j'ai fait en sorte d'être assurée pour le vol de ma monture jusque dans la rue. Ce n'est pas pour autant que j'ai envie de prendre des risques supplémentaires en laissant dormir mon vélo dehors.

Merci d'avance

1 réponse

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30 juillet 2021
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bonjour

Hormis les bouteilles de gaz et certains produits dangereux vous stockez ce vous voulez chez vous, on ne peut vous interdire de monter votre vélo

d'ailleurs le syndic se garde bien de vous montrer le règlement y afférent
Merci kasom. Est ce que je peux me prévaloir au cas où le syndic décide d'aller plus loin de l'article 8 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 : Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
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30 juillet 2021
7 757 > Syliamb
A mon avis oui , ( je ne suis pas juriste )