Frais de mutation

dwmich - 14 sept. 2015 à 15:43
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 sept. 2015 à 16:14
Bonjour,
Je ne suis pas en conflit avec l'administration, cependant je viens de vendre un appartement dans un immeuble en copropriété (prix de vente 116000 €)
Le syndic me facture 480 € de frais de mutation je trouve ce montant abusif, la vente ne coute quasiment rien au syndic, il lui suffit juste de consulter ses fichiers informatiques, même si c'est légal je considère que c'est de l'escroquerie, et que la facturation de frais de mutation devrait être considérée comme abusive.
La loi devrait être changée et ne plus permettre de tels abus.
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 sept. 2015 à 16:14
Bonjour,

Vous avez tout à fait raison... c'est prévu mais on attend toujours le décret qui doit fixer le montant plafond de ces frais !!!
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