Frais de mutation
dwmich
-
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis pas en conflit avec l'administration, cependant je viens de vendre un appartement dans un immeuble en copropriété (prix de vente 116000 €)
Le syndic me facture 480 € de frais de mutation je trouve ce montant abusif, la vente ne coute quasiment rien au syndic, il lui suffit juste de consulter ses fichiers informatiques, même si c'est légal je considère que c'est de l'escroquerie, et que la facturation de frais de mutation devrait être considérée comme abusive.
La loi devrait être changée et ne plus permettre de tels abus.
Je ne suis pas en conflit avec l'administration, cependant je viens de vendre un appartement dans un immeuble en copropriété (prix de vente 116000 €)
Le syndic me facture 480 € de frais de mutation je trouve ce montant abusif, la vente ne coute quasiment rien au syndic, il lui suffit juste de consulter ses fichiers informatiques, même si c'est légal je considère que c'est de l'escroquerie, et que la facturation de frais de mutation devrait être considérée comme abusive.
La loi devrait être changée et ne plus permettre de tels abus.
A voir également:
- Frais de mutation syndic abusif
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...