Cession d'un lot "jardin" néanmoins privatif

sasa - 13 août 2015 à 19:41
 sasa - 5 sept. 2015 à 19:19
Bonjour,
Dans notre copropriété, on nous a demandé de ceder un lot concernant un jardin.
Pourtant, on nous dit que le jardin est privatif.
Il y a en effet des tantièmes lié au jardin et qui sont attribués au propriétaire du rez de chaussé.
Alors pourquoi nous demander de céder le lot ?

ON m'explique que le mur de la coopriété appartient à la coopropriété mais que le jardin appartient à propriétaire du RDC.

Mais alors pourquoi demandons nous de le céder.

Mais d'après la réglementation, je crois comprendre que le sol appartient à la copropriété.

Qu'est ce que cela signifie exactement ?

Merci pour votre aide.
Isabelle

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 août 2015 à 20:09
Le céder à qui et pourquoi ?
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le céder au propriétaire du lot... c'est bizarre non ?
On lui restitue ses tantièmes
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