Changement du systeme de badge parking

Question

Bonjour, 
Sans resolution d'AG, le syndic et le conseil syndical ont décide de changer l'accès au garage par un badge numéroté (qui sera aux frais es copropriétaires) pour faire un suivi des effractions.
Chaque nouveau émetteur sera numéroté et son propriétaire enregistré. Le badge sera contrôle et désactivé par le conseil syndical.
La justification en est de mettre fin aux ouvertures manuelles de la porte du parking qui sont source d'insécurité.
Est-ce que cette decision peut être pris hors de l'AG? Decision en conseil syndical sans information préalable copropriétaires !
Est-ce que le conseil syndical peut contrôler les badges des copropriétaires? Role du conseil syndical et droit accès info privées !
Est-il legal d'interdire l'ouverture manuelle de la porte du garage? Que fait-on en cas de panne, d'accès pompiers !
Merci de votre réponse à ces interrogations, l'information a été transmise par courrier simple nous informant que la decision a été arrêté par le syndic et le conseil syndical et va être engagée avant la prochaine AG.
Merci pour vos conseils partiels ou en totalité.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Toutes les décisions doivent faire l'objet d'un vote. 
Le conseil syndical a outrepassé ses prérogatives.

Envoyez un courrier en recommandé notifiant votre refus d'obtempérer sans vote en AG.

Efix · Answer

Bonjour,

Effectivement le vote de ces travaux doit se faire en AG. En ce qui concerne le côté technique de porte, il est obligatoire qu'il y ai un déverrouillage manuel à proximité. Les badges seront programmés par l'installateur, et ensuite c'est le syndic qui normalement du logiciel pour accéder aux informations.

Nicky3473 · Answer

Il y a qu'une assemblee generale qui puisse imposer un changement  d'ouverture ou fermeture des portes. Si, lors de cette dernière il n'y a pas la majorité de l'article 25 soit majorité de tous les copropriétaires, ce type de fermeture ne peut se faire. Je me demande même si cette décision ne doit pas être prise a l'article 26 car il y a un pistage des copropriétaires.
Je vous conseille vivement de vous rapprocher de la CNIL pour connaitre vos droits. 
Le conseil syndical n'a aucun droit de vérifier les allers et venues des copropriétaires, c'est une atteinte a la liberté.
Bon courage dans le bras de fer avec votre syndic qui a l'air de se croire au dessus des lois

Changement du systeme de badge parking

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters