Erreur de tantiemes

pbompar - 8 sept. 2015 à 17:34
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 sept. 2015 à 18:54
Bonjour, suite a un tableau de charge concernant la mises aux normes de l ascenseur je m aperçois que ma voisine de palier et avec 1 appartement 3pieces n avait que 12000 tantièmes alors que j étais crèditè de20000 tantièmes avec un appartement de 2 pièces. Envoie d une lettre recommander pas de réponse je me retourne vers mon notaire qui il lui demandes de s expliquer .il reconnais son erreur , dois t il rembourser toutes me rendre toutes les sommes indus de ma part

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
8 sept. 2015 à 18:54
Il faudrait préciser le "qui" dans votre affaire...

Les tantièmes figurent normalement dans le règlement de copropriété et son état descriptif de division, c'est la bible du syndicat des copropriétaires.
Ensuite le syndic est chargé d'administrer et de faire des appels de provisions conformes à ces tantièmes...
Le notaire n'intervient qu'au moment d'une mutation, il doit alors veiller à la communication des documents et informations essentielles.

En cas d'erreur, il faudra bien évidemment rectifier mais il faut bien savoir d'où vient l'erreur, depuis quand, si elle ne concerne que cette mise aux normes de l'ascenseur ou d'autres appels, etc...

Il faut surtout savoir si l'erreur est dans l'EDD ou si c'est le fait du syndic !
0