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Contrat syndic de copropriété et rémunération

nvzj Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 15:39
 Utilisateur anonyme - 28 août 2015 à 02:46
Bonjour,
Lors de l'AG du 11 Mars 2015 un nouveau syndic a été désigné.
J'ai pu obtenir le contrat signé du nouveau syndic.
Je constate que le contrat est du 11 Mars 2015 au 10 Mars 2016.
Par contre la rémunération débute du 01/10/2014 au 30/09/2015 (Durée de l'exercice comptable).L' ancien syndic a fait les appels de fonds du 01/10/2014 au 30/03/2015.
Est-ce légal?
Merci pour votre réponse
Cordialement
nvzj
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
28 août 2015 à 02:46
Bonjour,

L'ancien syndic devra rétrocéder le trop perçu au nouveau syndic.
0

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