Repartition des charges pour travaux

PAT - 27 août 2015 à 12:08
 tiziano - 29 août 2015 à 22:57
Bonjour,
Propriétaire d'un studio au dernier étage d'un immeuble il a été décidé de faire des travaux de rénovation intérieure (escalier etc..) le syndic m'a adressé le montant qui me revient à payer et alors que je n'ai que 770 tantième elle me compte 1046 tantième pour toute la partie escaliers sous pretexte que ceux du RDC n'utilisent pas les escaliers. Pourriez-vous me dire si cela est normal ? et si oui de quelle manière est calculée la cote part de chacun dans ce cas. Merci de votre réponse

1 réponse

bonjour , votre syndic applique le règlement de copropriété ancien .
Tous le copropriétaires doivent payer les travaux , non par l'usage qu'ils en font mais parce que ils sont copropriétaires .
cass.civ.3e du 6.5.03.
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