30 années d'appropriation de loyers d'une loge

Pendant 30 ans, notre syndicat de copropriétaire a été spolié par le syndic de loyers de notre loge, qui en fait appartient au syndicat

Le bailleurs social ayant un solide service Juridique ne pouvait ignorer cette disposition notariée

Le conseil ayant découvert cela inopinément, j'en suis le PRÉSIDENT

Par ailleurs, nous avons simplement pour cette loge acquittés le charges générales, et le syndic lui à empoché purement et simplement la totalité des loyers.

en plus nous découvrons avec peine, une année pour obtenir des écritures, normalement fournies sur simple demande.....20 000 LITRES d'eau Froide
en cadeau à cette loge......la copro est de 119 / 120 lots dont 1900 tantièmes au bailleur sois disant social, qui en plus paye en retard les charges afférentes aux lots lui revenant.

Ces gens la, me menacent de 2 années de prison et 30 000 euros d'amende

Sur le plan chauffage: et de sa répartition: UN T2 payait pour un T3, un T3 pour un T2, un T4 pour un T3 etc etc depuis 2009, dossier d'exploitation inexact: 3 semaines de pointages par le CS.....

La ...répartition des eaux est faite à la petite semaine, compteurs à 1 M3 annuellement, jamais de contrôle intra muros !

Est ce que nous rentrons dans la catégorie d'abus de biens sociaux. ?

MERCI, BONNE JOURNÉE, Cordialement. J.V.J.F - 59200 TOURCOING, Magistrat Honoraire : TP, Lille