Syndicat bénévole de copropriété
Tinaa78
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16 septembre 2015
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16 sept. 2015 à 22:12
Oo - 17 sept. 2015 à 01:43
Oo - 17 sept. 2015 à 01:43
A voir également:
- Syndicat bénévole de copropriété
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2023 - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Je ne peux pas payer les travaux de la copropriété - Forum Immobilier
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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16 sept. 2015 à 22:21
16 sept. 2015 à 22:21
Il n'y a pas de lettre-type de création de syndic... vous devez organiser une AG (Assemblée Générale) avec les trois copropriétaires et mettre à l'ordre du jour la désignation de M. XXX comme syndic bénévole avec un contrat-type conforme à celui du décret du 26 mars 2015.
Ensuite vous votez, vous rédigez dès la fin de l'assemblée le procès-verbal et c'est ce document qui vous servira (ouverture du compte bancaire, assurances...).
L'étude de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret du 17 mars 1967 vous seront sans doute utiles !
Ensuite vous votez, vous rédigez dès la fin de l'assemblée le procès-verbal et c'est ce document qui vous servira (ouverture du compte bancaire, assurances...).
L'étude de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret du 17 mars 1967 vous seront sans doute utiles !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2015 à 22:35
Modifié par Oo le 17/09/2015 à 01:46
Dans ce cas, mieux vaut lire les textes avant, et savoir faire les comptes, budget, appel de fonds, sinon vous allez faire de grosses c...
assurez-vous en RC pour vos erreurs.