Assemblée générale Association syndicale d'un lotissement

Question

Je souhaiterai être renseignée sur la validité de la convocation à une Assemblée Générale d'une Association syndicale d'un lotissement, le délai de 15 jours pour la convocation n'a pas été respecté,
d'autre part il a été voté un appel de fonds, non mentionné dans la convocation, je n'étais pas présente à cette assemblée et je ne suis pas d'accord pour le versement de cette somme, puis-je contester cette appel de fonds. Merci pour les réponses..

andre78fr · Answer

Si vos statuts prévoient un délai de 15 jours et qu'il n'est pas respecté vous pourrez sans doute faire annuler cette AG à condition d'aller en justice...

Sur la question de prendre des décisions non prévues dans l'ordre du jour, c'est interdit pour les copropriétés mais vous n'êtes pas une copropriété et dans une ASL c'est les statuts qui fixent les règles. De plus les appels de fonds dépendent en général d'un budget qui peut souvent être revu et modifié pendant l'AG, en revanche des décisions plus lourdes (travaux...) doivent figurer à l'ordre du jour et être votées à part (pour les copropriétés du moins !!!). Vous devez donc lire ou relire avec attention ces statuts mais je ne vois pas comment ne pas payer sans passer par le juge...

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