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Une copropriété peut elle s'opposer à un extracteur d'air?

Paris78000 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 7 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 7 sept. 2015 à 16:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 sept. 2015 à 16:55
Bonjour,

Je viens de recevoir une convocation d'ag exceptionnelle qui porte sur l'installation d'un extracteur restauration puissant dans la cour et toit de la co pro. Le propriétaire du local l'installant était épicier et il vend son fonds à un traiteur d'après lui... la majorité des copros y sont opposés mais le syndic a joint un courrier disant que légalement nous n'avons pas le droit de nous y opposer car c'est une mise en conformité... Mise en conformité de quelque chose qui n'a jamais existé...
Est ce possible? Dans ce cas à quoi sert l'ag?

Merci de votre aide,
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 sept. 2015 à 16:40
Curieux
Le courrier c'est du syndic ou du copropriétaire du RDC ?

La copro ne peut refuser des mises en conformité pour ce qui la concerne (exemple son ascenseur) - en revanche la c'est les nomres pour l'usage quand fait le copropriétaire du lot/son locataire donc aucune obligation de dire oui

Bie nentedu dès lors que cela profite à un unique lot tous doit etre à sa charge (et vous etes en droit à minima d'imposer le controle d'un architecte choisit par la copro et au frais du copropriétaire du RDC)
Imposer l'assurnace domage aussi etc
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