Une copropriété peut elle s'opposer à un extracteur d'air?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation d'ag exceptionnelle qui porte sur l'installation d'un extracteur restauration puissant dans la cour et toit de la co pro. Le propriétaire du local l'installant était épicier et il vend son fonds à un traiteur d'après lui... la majorité des copros y sont opposés mais le syndic a joint un courrier disant que légalement nous n'avons pas le droit de nous y opposer car c'est une mise en conformité... Mise en conformité de quelque chose qui n'a jamais existé...
Est ce possible? Dans ce cas à quoi sert l'ag?
Merci de votre aide,
cordialement
Je viens de recevoir une convocation d'ag exceptionnelle qui porte sur l'installation d'un extracteur restauration puissant dans la cour et toit de la co pro. Le propriétaire du local l'installant était épicier et il vend son fonds à un traiteur d'après lui... la majorité des copros y sont opposés mais le syndic a joint un courrier disant que légalement nous n'avons pas le droit de nous y opposer car c'est une mise en conformité... Mise en conformité de quelque chose qui n'a jamais existé...
Est ce possible? Dans ce cas à quoi sert l'ag?
Merci de votre aide,
cordialement
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2 réponses
Curieux
Le courrier c'est du syndic ou du copropriétaire du RDC ?
La copro ne peut refuser des mises en conformité pour ce qui la concerne (exemple son ascenseur) - en revanche la c'est les nomres pour l'usage quand fait le copropriétaire du lot/son locataire donc aucune obligation de dire oui
Bie nentedu dès lors que cela profite à un unique lot tous doit etre à sa charge (et vous etes en droit à minima d'imposer le controle d'un architecte choisit par la copro et au frais du copropriétaire du RDC)
Imposer l'assurnace domage aussi etc
Le courrier c'est du syndic ou du copropriétaire du RDC ?
La copro ne peut refuser des mises en conformité pour ce qui la concerne (exemple son ascenseur) - en revanche la c'est les nomres pour l'usage quand fait le copropriétaire du lot/son locataire donc aucune obligation de dire oui
Bie nentedu dès lors que cela profite à un unique lot tous doit etre à sa charge (et vous etes en droit à minima d'imposer le controle d'un architecte choisit par la copro et au frais du copropriétaire du RDC)
Imposer l'assurnace domage aussi etc
merci de votre réponse - dans la convocation il y a un courrier de l'avocat du copro citant des jurisprudences et le syndic nous a écrit que nous ne pouvions pas nous y opposer car c'etait une mise en conformité et que nous risquions des frais d'avocat et de procès car nous perdrions...
or jamais il n'y a eu d'extracteur d'air sur le toit. je n'ai retrouvé aucune décision d'ag permettant cela dans le passé.
Mais nous venons d'apprendre indirectement que cette personne avait fait un branchement de hotte non conforme et illégal dans une ancienne cheminée intérieure....et que s'il vend à un traiteur celui-ci ne peut pas exercer sans extracteur
donc quels sont vraiment nos droits?
Cordialement
or jamais il n'y a eu d'extracteur d'air sur le toit. je n'ai retrouvé aucune décision d'ag permettant cela dans le passé.
Mais nous venons d'apprendre indirectement que cette personne avait fait un branchement de hotte non conforme et illégal dans une ancienne cheminée intérieure....et que s'il vend à un traiteur celui-ci ne peut pas exercer sans extracteur
donc quels sont vraiment nos droits?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...