Travaux non effectués
Opera87
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dimanche 23 août 2015
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23 août 2015
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23 août 2015 à 15:33
Utilisateur anonyme - 28 août 2015 à 02:43
Utilisateur anonyme - 28 août 2015 à 02:43
A voir également:
- Travaux non effectués
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
28 août 2015 à 02:43
28 août 2015 à 02:43
Bonjour,
puis-je demander des dommages et intérêts pour les préjudices perçus et par quel biais. Merci de votre réponse. Cordialement.
Dans le principe oui évidemment,il faut monter un dossier médical avec une expertise en bonne et due forme et ester en justice.(Comptez quelques milliers d'euros pour l'ensemble des frais)
puis-je demander des dommages et intérêts pour les préjudices perçus et par quel biais. Merci de votre réponse. Cordialement.
Dans le principe oui évidemment,il faut monter un dossier médical avec une expertise en bonne et due forme et ester en justice.(Comptez quelques milliers d'euros pour l'ensemble des frais)